Système de paiement au maroc

Pages: 21 (5056 mots) Publié le: 13 juillet 2010
Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement

1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public

1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. –Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes de paiement électroniques 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 3.1.2 – Séances de compensation pour les valeurs déplacées 3.2 – Systèmeinterbancaire marocain de télécompensation (SIMT)

2. 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque Centrale et système de règlement interbancaire 6.1 – Missions générales 6.2 – Elaboration des règles 6.3 – Actions visant à faciliter le règlement 6.4 – Système derèglement interbancaire 7)) Tarification des services bancaires 8) Politique monétaire et système de paiement 8.1 – Constitution de la réserve monétaire 8.2 – Régulation de la liquidité

BANK AL-MAGHRIB -------------------Système de paiement au Maroc -------------------------------I- Introduction Le système de paiement regroupe l'ensemble des instruments et des procédures qui permettent lerèglement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : - les règlements en monnaie fiduciaire, - les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres. Quant aux acteurs de cesystème, ils comprennent la banque centrale, les banques, les sociétés de gestion de moyens de paiement, le Trésor, les services de la Poste (CCP, service de mandats postaux) et le dépositaire central de titres. La majorité des opérations de règlement scripturaux transitent par les chambres de compensation dont la gestion est assurée par la banque centrale. Un système de compensation électronique,dénommé le Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT), est actuellement en phase de test. 1) Cadre légal et institutionnel 1.1. - Cadre légal Le système de paiement marocain repose sur une base juridique, à la fois légale et conventionnelle. S’agissant de la base légale, plusieurs textes législatifs, généraux et spéciaux, définissent les statuts des différents acteurs intervenant dans lesystème de paiement. Ils déterminent le régime juridique des différents instruments de paiement et prévoient les mécanismes d’échange et de règlement des valeurs entre lesdits acteurs.

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2. Parmi les textes généraux, on peut citer : 1 - le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et contrats (D.O.C.) (1). Ce texte prévoit les règles régissant les causes des obligations, leurtransfert, leur preuve, leurs effets et leur extinction, notamment, au moyen de la technique de compensation, ainsi que les prescriptions relatives à des contrats spéciaux, en particulier, l’échange, le dépôt, le mandat, le prêt et le gage. 2-le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant Code de Commerce (2). Ce texte édicte les règles régissant les instruments depaiement scripturaux (chèque, lettre de change, billet à ordre, virement et cartes de paiement) ainsi que certains contrats bancaires tels que le compte en banque et le dépôt de fonds. Ce texte confère, également, à la Banque Centrale la mission de centralisation et de diffusion des renseignements relatifs aux incidents de paiement de chèques et aux interdictions y afférentes. 3-le décret...
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