Système des marchés publics au maroc

Pages: 8 (1916 mots) Publié le: 5 mars 2011
Royaume du Maroc

Le système des marchés publics du Royaume du Maroc
M. Abdelmjid BOUTAQBOUT
Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17

Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7Juin 2006)

Plan de l’intervention

Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif régissant la commande publique Mise à niveau du système de gestion : un chantier ouvert

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Introduction
Importance des marchés publics : La commande publique couvre l’ensemble des marchés publicsattribués par les services publics (Etat, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Les concessions et la gestion déléguée sont régis par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics (Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006). Enjeu budgétaire et économique : En nombre les administrations de l’Etatont passé 12.861 marchés en 2002 et 13000 en 2004 dont 91% par AO ouvert ; La commande publique au Maroc représente environ 15% du PIB ; En terme budgétaire elle totalise 58 milliards de dirhams (5,2 millions d’euro); Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ; Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son CA.
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Caractéristiques du système des marchés publics (1/2)
Accumulation d’une importante expérience :
La gestion des marchés publics au Maroc se caractérise par l’accumulation d’une expérience de plusieurs décennies ; Les premiers jalons du cadre juridique en la matière date de 1917 ; Des réformes majeures en 1965,1976 et 1998 ; Un arsenal juridique qui se construitet qui s’adapte continuellement.

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Caractéristiques du système des marchés publics (2/3)
Intervention d’une multitude d’acteurs :
La gestion des marchés publics fait appelle à une multitude d’acteurs publics et privés ; Les services ordonnateurs sont chargés de la préparation des besoins, de la passation des marchés de leursuivi,de leur réception et de leur liquidation ; Les services du contrôle chargés de s’assurer de la régularité budgétaire et des procédures (respect des règles de transparence et de concurrence) ; Les services du comptable payeur chargés du règlement des dépenses correspondantes et de la libération des créances de l’entité publique ; Les opérateurs privés assurent la fourniture des prestations etla réalisation des travaux de l’administration dans un cadre contractuel organisé.

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Caractéristiques du système des marchés publics (3/3)
Système décentralisé et déconcentré : Les administrations de l’Etat délèguent de plus en plus de crédits à leurs services implantés au niveau territorial ; Les Établissements etEntreprises Publics sont responsables de la passation de leurs marchés ; Les Collectivités Locales sont également responsables de la passation et la réalisation de leurs commandes. Sources de la réglementation : Le décret régissant les marchés publics s’inspire des standards internationaux notamment la Loi type de la CNUDCI, l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, les directives des principaux bailleursde fonds (UE, BIRRD…) L’expérience marocaine a aussi été mise en évidence.
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La réglementation des marchés publics (1/6)
La transparence dans la gestion des marchés publics : Communication par les administrations en début d’exercice budgétaire de leurs programmes prévisionnels, ce qui permettra d’informer suffisamment à...
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