Système des retraites

Pages: 16 (3866 mots) Publié le: 18 septembre 2012
Chapitre 2 : les systèmes de retraites

I- systèmes de retraites

1- Système de retraites : contribution et redistribution

* Contributivité : lien plus ou moins étroit entre contributions versées et droits obtenus. Au sens strict : simple transfert inter temporel des ressources.
* Opposition à la solidarité

* Solidarité : redistribution entre individus

*Distinction des régimes nationaux selon les degrés de solidarité et de contributivité

2- Distinction traditionnelle

* Modèles « bismarckiens » :
* Assurance sociale, financée essentiellement par cotisations sociales
* Contributivité
* Principe de solidarité entre travailleurs

* Modèles « beveridgiens » :
* Assurent un revenu minimum forfaitaire (l’Etat donne un revenude remplacement qui leur permet d’avoir un certain niveau de subsistance)
* Non contributifs
* Principe de solidarité nationale (on finance par l’impôt les retraites).

Aucun pays n’a un pur modèle bismarckien ou un pur modèle beveridgien. Les modèles purs n’existent pas en pratique.

3- Typologie autour de piliers

* Premier pilier : régimes de sécurité public pour assurer unrevenu de subsistance ou remplacer les revenus d’activité.
* Deuxième pilier : régimes complémentaires professionnels (obligatoire ou facultatif) souvent par capitalisation (complète le système de pension)
* Troisième pilier : épargne retraite individuelle facultative

4- Une typologie plus précise (OFCE, 2003)

* Prestations sans condition de ressources non contributifs avecsolidarité nationale)
* Principe beveridgien
* Par répartition
* Financé par l’impôt
* Ex : minimum vieillesse en France.
* On offre un revenu, selon un principe de répartition. C’est une aide forfaitaire, une assistance.

* Régime à pensions universelles (non contributifs à faible solidarité verticale)
* Principe beveridgien
* Par répartition
* Financé parl’impôt
* Ex : Danemark
* Pays nordiques ont une grande redistribution. Un montant universel relativement généreux est assuré.

* Régimes sociaux contributifs obligatoires (contributifs avec solidarité professionnelle large)
* Principe bismarckien (régime de base français : les individus cotisent sur leur revenu et quand ils seront hors activités, ils auront une retraite liée aumontant qu’ils auront versés pendant la vie active)
* Par répartition
* Le plus répandu en Europe

* Régimes d’entreprise ou de branche à prestation définie (contributifs avec solidarité professionnelle stricte)
* Par capitalisation (L’individu épargne pour sa propre retraite future)
* Ex : RU

* Régimes à cotisations définies, financés par capitalisation (contributifs)II- Le système français

1- Architecture du système français

Multiplicité des régimes selon le statut des individus :
* Salariés du privé : régime de base + régimes complémentaires
* Titulaires de la fonction publique : régime du public
* Régimes spéciaux

2- Un système par répartition

* Part de la capitalisation très faible :
< 10% des 16-64 ans aveccouverture privée en France en 2006 (plan épargne retraite, fonds de pension)
> 40% aux USA et au RU (épargnent via plan épargne retraite ou reçoivent des revenus de ces plans épargnes retraites).

* Contrats de retraites par capitalisation facultatifs en France

* Incitation à l’acquisition d’une épargne retraire (loi Fillon)
* Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)* Plan d’épargne retraite populaire (PERP)
Basculement d’un régime à l’autre difficile car il faudrait que les travailleurs cotisent pour les retraités et pour leur future retraite aussi.
Les gens peuvent investir dans l’immobilier pour s’assurer un revenu futur.

* Possibilité d’épargne en vue de retraite (les plans épargne retraite assurent un revenu jusqu’à la fin).

3- Vers la...
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