Système des retraites
I- systèmes de retraites
1- Système de retraites : contribution et redistribution
* Contributivité : lien plus ou moins étroit entre contributions versées et droits obtenus. Au sens strict : simple transfert inter temporel des ressources. * Opposition à la solidarité
* Solidarité : redistribution entre individus
* Distinction des régimes nationaux selon les degrés de solidarité et de contributivité
2- Distinction traditionnelle
* Modèles « bismarckiens » : * Assurance sociale, financée essentiellement par cotisations sociales * Contributivité * Principe de solidarité entre travailleurs
* Modèles « beveridgiens » : * Assurent un revenu minimum forfaitaire (l’Etat donne un revenu de remplacement qui leur permet d’avoir un certain niveau de subsistance) * Non contributifs * Principe de solidarité nationale (on finance par l’impôt les retraites).
Aucun pays n’a un pur modèle bismarckien ou un pur modèle beveridgien. Les modèles purs n’existent pas en pratique.
3- Typologie autour de piliers
* Premier pilier : régimes de sécurité public pour assurer un revenu de subsistance ou remplacer les revenus d’activité. * Deuxième pilier : régimes complémentaires professionnels (obligatoire ou facultatif) souvent par capitalisation (complète le système de pension) * Troisième pilier : épargne retraite individuelle facultative
4- Une typologie plus précise (OFCE, 2003)
* Prestations sans condition de ressources non contributifs avec solidarité nationale) * Principe beveridgien * Par répartition * Financé par l’impôt * Ex : minimum vieillesse en France. * On offre un revenu, selon un principe de répartition. C’est une aide forfaitaire, une assistance.
* Régime à pensions universelles (non contributifs à faible solidarité verticale) * Principe beveridgien * Par répartition * Financé par