Système fiscal

2580 mots 11 pages
Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau du contrôle et du contentieux fiscal.
Les différentes étapes de la réforme fiscales sont les suivantes : 1/ Institution de la TVA à partir du 1er juillet 1988 en remplacement des anciennes taxes sur le chiffre d’affaires (taxe à la production, taxe de consommation et taxe sur les prestations de service) et son application par étapes successives puisque dans une 1ère étape la TVA a concerné les importations, la production industrielle et les services et dans un 2ème étape le commerce de gros à partir du 1er octobre 1989 et dans une 3ème étape le commerce de détail à partir du 1er juillet 1996.
Cette réforme des taxes sur le chiffre d’affaires a permis d’alléger les taux et la suppression du droit de consommation pour la plupart des produits.

2/ Institution d’un impôt unique sur le revenu et les bénéfices à compter du 1er janvier 1990 en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général avec un allégement des taux.
Cette reforme a permis de réaliser un certain nombre d’objectifs sur différents plans et notamment :
 au plan fiscal et ce par la simplification du système et sa restructuration dans le sens de l’unification, l’adoption de techniques d’allégement de la fiscalité des valeurs et capitaux mobiliers, l’amélioration du rendement par la rationalisation de l’assiette et l’extension de la technique de perception par voie de retenu à la source.
 au plan économique, à ce niveau la reforme vise l’incitation à

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