Système juridique de l'union européenne

Pages: 7 (1632 mots) Publié le: 8 octobre 2010
Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’ilproposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et instruments belliqueux) sous la surveillance d’une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte a des autres pays européens tant que après la Déclaration de Schuman le Traité de Paris a été signé pas seulement pour la France et l’Allemagne mais aussi pour l’Italie et les pays du Benelux,Belgique, Hollande et Luxembourg. L’instauration d’un marché unique de charbon et de l’acier entre ces 6 pays a impliqué dans la suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives à la libre circulation de produits, l’interdiction des mesures discriminatoires et des subventions accordées par les États. Le principe de la libre concurrence et de la supranationalité guidaient laCommunauté, le pouvoir supranational concernant à ces thèmes était confié à une entité supranational, la Haute Autorité, indépendante des gouvernements nationaux qu’avait le pouvoir de décision, législative et budgétaire de la communauté. Autres 3 institutions formaient aussi la CECA, l’Assemblée commune, composée des députés ou bien délégués par les parlements nationaux ou élus, qu’avait le rôle decontrôle des actes de la HA, le Conseil de Ministres que partageait avec la HA le pouvoir de décision et finalement la Cour de Justice que traite les différends et est la seule institution que peut annuler une décision de la HA. Même si le traité avait une date d’expiration (50 ans), les bases pour l’intégration européenne étaient déjà lancées.
Les accords suivants qu’on formé le système juridiqueeuropéen sont les Traités de Rome signés le 25 mars 1957 (en vigueur le 14 janvier 1958) par les mêmes 6 pays qu’on signé le TCECA, le premier c’était le TCEE, qu’a crée la Communauté Économique Européenne, et le deuxième le TCEEA ou l’Euratom, qu’a crée la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique. Le TCEE avait pour mission créer un marché commun entre les États membres et le rapprochement despolitiques économiques, agricoles et communes entre eux. Le traité de Rome a élargi le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne. Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, était un champ consensuel de coopération (pensée fonctionnaliste). Reprenant la structure institutionnelle de la CECA la CEE incluse de nouveaux ordres juridiques ausystème européen. La HA deviendrait dans ce nouveau model la Commission Européenne, cette institution reste avec le pouvoir d’initiative exclusif, ça veut dire, les propositions sont faites pour elle, m’a par contre perte le pouvoir de décision qu’avait avant la HA. Le pouvoir de décision à ce moment est passé au Conseil de Ministres et elles sont prises soit pour la majorité qualifiée soit pourl’unanimité. Le TCEE crée aussi le Parlement Européen, originaire de l’Assemblée Commune, mais à ce moment n’a qu’un pouvoir consultatif. La Cour de Justice reste encore avec l’objectif d’assurer le droit communautaire. Le traité crée aussi le Conseil Économique et Social pour donner un avis consultatif dans les questions que lui sont demandés et prévoit la création d’une Banque Européenned’Investissement et d’un Fonds Social Européen.
Après ces 3 traités principaux, d’autres traités sont venus pour modifier ce qu’était déjà établi principalement le TCEE. Il était nécessaire quelques changements des politiques, principalement sur le marché commun, par exemple les politiques sociales et d’environnement. Les nouveaux traités aussi essayaient de faciliter les prises de décisions parce...
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