[INTRODUCTION AU MONDE BANCAIRE MAROCAIN]
ESTEM

Sommaire

CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2
SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2
Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2
Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5
Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8
Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11
SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13
Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13
Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14
SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16

CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN :

SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE

Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire

Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle.

Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité.
Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état.

Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque centrale, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet d’une réglementation particulière échappant à la législation bancaire.

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