Systeme fiscal marocain

603 mots 3 pages

• Impôt sur le Revenu (IR)

Définition
L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.
Les revenus concernés sont : o Les revenus salariaux ; o Les revenus professionnels ; o Les revenus et profits fonciers ; o Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; o Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)

• Taux de l’IR

A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.

Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la Fiche IR pour en savoir plus.
• Impôt sur les Sociétés (IS)

Définition

L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de l’IS

30 % : Taux normal
37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

Taux spécifiques

Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la Fiche IS pour en savoir plus
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Définition

La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.

Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

Taux de la TVA

Trois types de taux sont en vigueur : o Un taux normal de 20 % o Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour

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Mécanismes tva agricole
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? C/ LES TAUX DE TVA : Les taux de TVA varient selon le type de produits ou de services concernés. D/ PARTICULARITE DE LA TVA La particularité de la TVA est d'être prélevée au fur et à mesure des étapes de la fabrication et de la consommation du produit, chaque fois qu'il change de mains. Les intermédiaires (vendeurs) qui perçoivent à chaque stade de la TVA ne sont que des percepteurs pour le compte de l'Etat de l'impôt qui leur est….

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R sum du syst me fiscal marocain 2010
13567 mots | 55 pages

REVENU Les revenus concernés sont : ¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; ¾ les revenus salariaux ; ¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les (I.R) ¾ les revenus professionnels ; tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la ¾ les revenus et profits fonciers ; réglementation en vigueur ; ¾ les revenus et profits de ¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires….

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Waligen
639 mots | 3 pages

3 taux : 19,6 % ( taux normal ), 5,5% ( taux réduit appliquée aux bâtiments, à la restauration, … ) et 2,1 % ( taux exceptionnel pour les produits de premières nécessités, la presse publique et les médicaments remboursés par la SECU ). On prend le prix H.T. ( Hors taxe ), on ajoute le taux de la TVA = prix TTC ( Toutes Taxes Comprises ).….

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Le Syst Me Fiscal Marocain IS
3477 mots | 14 pages

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement.….

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système fiscale marocaine
17739 mots | 71 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°)….

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Systeme fiscal marocain
11341 mots | 46 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS | | | |I - REVENUS SALARIAUX | |I - IMPOTS |1°) CHAMP D’APPLICATION |Principales exonérations….

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Marche repo
393 mots | 2 pages

Recul de l’obligataire européen (obliginfos) - Le marché obligataire européen a perdu du terrain, ce mercredi, à la veille de la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) et malgré l’annonce du plan de sauvetage du Portugal. L’indice EuroMTS Global, un indicateur de l’évolution des dettes souveraines de la zone euro, a lâché 25 pb, à 164,22 points. Son rendement, qui évolue à l’inverse de l’indice, s’est tendu de 3 points de base (0,03 point de pourcentage), à 4,37%. Les emprunts d’Etat allemands, la référence dans la zone euro, et l’ensemble des dettes core, c’est-à-dire celles considérées comme les plus solides de la zone euro, ont pâti de dégagements de précaution à la veille de la réunion de la BCE.….

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Systemenme fiscal marocain
1116 mots | 5 pages

L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels..., les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams sont venues doper les revenus des salariés en 2007, 2009 et 2010, alors que le manque à gagner pour l’Etat se chiffrait souvent en milliards de dirhams. Cela dit, malgré les bienfaits de ces réformes, la comparaison de l’IR marocain avec celui d’autres pays dont le système fiscal est assez proche montre que le contribuable marocain paie toujours plus.….

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Système financier au maroc
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Le développement social a toujours fait partie des préoccupations des pouvoirs publics. Depuis quelques années, sous l’impulsion des plus hautes autorités de l’Etat, il a pris une nouvelle dimension pour parer aux déficits sociaux importants. Le présent rapport dresse l’état des lieux des politiques sociales menées au cours des dernières années. Il constitue une première étape vers une évaluation future de ces politiques au moyen d’instruments de mesure d’impacts en cours de construction Ce rapport comporte deux parties.….

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D’autres sociétés de personnes peuvent opter pour l’imposition à l’IS. On calcul l’IS comme suit: IS = Base * taux = ==> base* 35% Résultat fiscal =….

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[pic] Direction Régionale des Impôts de Rabat Service Régional des Vérifications 5ème Brigade Régionale des Vérifications. Objet : Vérification Fiscale : IGR: Exercice 2005. TVA:….

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Calculs commerciaux
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* Elle ne constitue donc pas un produit pour le vendeur. Celui-ci la reversera à l’Etat. * Taux de TVA applicables : * Taux normal de 19.6% applicable sur la plupart des catégories de biens et services * Taux réduit de 5.5% applicable sur certaines catégories de biens et services (denrées alimentaires, livres, disques, certains travaux de réparation des locaux à usage d’habitation) * Taux super réduit : 2.1% sur les quotidiens de presse et médicaments remboursés par la sécurité sociale. Remarque : une facture peut comporter des produits soumis à des taux de TVA différents.….

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Droit
4581 mots | 19 pages

Chapitre: L’impôt sur les revenus L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales (sociétés de personnes) et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dispositions générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR :….

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La tva
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CHAPITRE 08 – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. RAPPELS SUR LA TVA A. Les taux Les taux de TVA sont fonction de la nature des biens et services. Taux Biens et services concernés Taux normal : 19,6 % La plupart des produits manufacturés La plupart des services Taux réduit : 5,5 % Eau La plupart des produits alimentaires et agricoles Livres, presse, certains spectacles Transport de voyageurs Restauration Taux spécial : 2,1 % Médicaments remboursables par la Sécurité sociale. B. Assujettissement L’assujettissement à la taxe, c’est-à-dire le fait d’y être soumis, est déterminé par la nature des opérations effectuées. Sont imposables les livraisons de biens et les prestations de services : relevant d’une activité économique effectuées à titre onéreux par des assujettis, c’est-à-dire des personnes réalisant de manière indépendante, des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA.….

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Cours calculs commerciaux
859 mots | 4 pages

-La TVA est encaissée par l'entreprise et reversée à l'Etat, il existe 3 taux : 1) Taux normal = Pour les biens et prestations à 20 % 2) Taux intermédiaire = depuis janvier 2014 à 10 % pour la restauration, travaux logement anciens, transports.….

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