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Systeme fiscal marocain

11341 mots 46 pages
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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 )

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|IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS |
| | |I - REVENUS SALARIAUX |
|I - IMPOTS |1°) CHAMP D’APPLICATION |Principales exonérations |
|DIRECTS | |Il s’agit notamment : |
| |I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et |des allocations familiales et d’assistance à la famille ; |
|1°/- Impôt sur |des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. |des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; |
|le revenu | |des pensions alimentaires ; |
| |Les revenus concernés sont : |de la

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    DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.….

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    Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement.….

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    PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2015 Les principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2015 (LF 2015) sont résumées ci-après : - - - - - - Imputation du reliquat d’IS versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels des exercices suivants et sur l’IS de ces exercices ; Précision de la base et du taux d’imposition à l’IS pour les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant le statut CFC ; Extension de la liste des associations pouvant bénéficier des dons déductibles du résultat fiscal à celles qui œuvrent dans un but artistique ; Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement dudit plafond pour les autres contribuables de 6% à 10% du revenu global imposable ; Imposition à l’IR des avances sur les contrats d’assurance retraite obtenues avant le terme du contrat et/ou avant l’âge de 50 ans ; Limitation du délai de bénéfice de l’exonération de l’IR de l’indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois ; Exonération de l’IR du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et 31 décembre 2019 et ce dans la limite de 5 salariés ; Changement des modalités de déclaration et de versement de l’IR sur les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère ; Classement du profit réalisé ou constaté lors de la cession à titre onéreux ou de l’apport d’actions et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse dans la catégorie des profits de capitaux mobiliers; Changement des modalités de détermination du profit net imposable à l’IR en cas de cession des titres de créance en y intégrant les intérêts….

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    Le travail Hannah Arendt, philosophe américaine d’origine allemande, distingue trois activités fondamentales de l’homme : Le travail est l’activité qui correspond au processus biologique du corps humain. Il produit les biens de consommation nécessaires à la survie biologique de l'individu et de l'espèce humaine. C’est une contrainte de la nature imposée à l'homme.….

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    [pic] Direction Régionale des Impôts de Rabat Service Régional des Vérifications 5ème Brigade Régionale des Vérifications. Objet : Vérification Fiscale : IGR: Exercice 2005. TVA:….

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