Systeme fiscal marocain

Pages: 46 (11341 mots) Publié le: 21 juillet 2013
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 )


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|IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT|DEDUCTIONS ET EXONERATIONS |
| | |I - REVENUS SALARIAUX |
|I - IMPOTS |1°) CHAMPD’APPLICATION  |Principales exonérations  |
|DIRECTS | |Il s’agit notamment :|
| |I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et |des allocations familiales et d’assistance à la famille ; |
|1°/- Impôt sur |des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. |des indemnités destinées à couvrir des frais defonction lorsqu’elles sont justifiées ; |
|le revenu | |des pensions alimentaires ; |
| |Les revenus concernés sont :|de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; |
|(I.R) | |des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; |
| |lesrevenus salariaux ; |des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les |
| |les revenus professionnels ; |tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixéepar la législation et |
| |les revenus et profits fonciers ; |la réglementation en vigueur ; |
| |les revenus et profits de capitaux mobiliers ; |des pensions d’invalidité servies aux militaireset leurs ayants cause ; |
| |les revenus agricoles (*). |des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; |
| ||des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au |
| |REVENUS SALARIAUX : |moins égale à 10 ans ; |
| |...
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