RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 )

IMPOT
CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

I - IMPOTS DIRECTS

1°/- Impôt sur le revenu

(I.R)
1°) CHAMP D’APPLICATION

I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :

 les revenus salariaux ;
 les revenus professionnels ;
 les revenus et profits fonciers ;
 les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
 les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions :

Sont considérés comme revenus salariaux :

 les traitements ;
 les salaires ;
 les indemnités et émoluments ;
 les pensions ;
 les rentes viagères.

Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX
 Principales exonérations
Il s’agit notamment :
 des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
 des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
 des pensions alimentaires ;
 de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
 des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
 des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;
 des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
 des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
 des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;
 des bourses d’études ;
 des indemnités de