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Systeme fiscal marocain

5480 mots 22 pages
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Université des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –FES-

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Année universitaire : 2009/2010

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Introduction :…………………………………………………………………... 2

Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3

I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3

A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4

I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre »………………………...5

A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6

Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9

I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité……………………... 9

A- politique fiscale ………………………………………………………...9 B- L’administration fiscale ……………………………………………….9 C- Progression soutenue des recettes fiscales ………………………….10

I Vers plus de transparence des informations fiscales et d’équité : ………12

A- Le droit de contribuable : ……………………………………………12 B- Edition du code général des impôts : ………………………………..13 C- Quelques mesures dans le cadre de projet loi de finance 2007 ……14

Conclusion……………………………………………………………………. 14

Introduction :

La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant ; en vue de satisfaire à des objectifs nouveaux ou modifiés ou en réponse à des contraintes nouvelles. En fait ; il n’existe pas encore un modèle d’imposition théorique, sorti tout armé du « cerveau d’un Jupiter fiscal » à partir duquel on peut déterminer une structure discale optimale pour les pays en développement. Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc…. au tout de

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