Systemefiscal2011LFC

12123 mots 49 pages

République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISISTERE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

D I RECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
ET
DE LA COMMUNICATION

R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e

2011

M IN ISTERE DES FINANCES
D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS

LE SYSTEME FISCAL
ALGERIEN

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA
COMMUNICATION

2011

1

SOMMAIRE

IMPÔTS DIRECTS

Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________
Impôt forfaitaire unique (IFU)_____________________________

13

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ___________________

15

Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ____________________

22

Taxe foncière (TF) _______________________________________

24

Taxe d’assainissement ___________________________________

28

Impôt sur le patrimoine __________________________________

29

5

TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) __________________________
Taxe intérieure de consommation (TIC) _____________________
Taxe sur les produits pétroliers ____________________________

31
40
42

IMPÔTS INDIRECTS

Droit de circulation ___________________________________

43

Droit de garantie et d’essai _______________________________

44

Droit d’enregistrement ________________________________

45

Droit de timbre __________________________________________

46

IMPÔTS DIRECTS

IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
CHAMP D’APPL I CAT I ON
PER S ON NE S I MPOS ABLE S

personnes physiques membres de sociétés de personnes associés de sociétés civiles professionnelles membres de sociétés en p ar ticipatio n indéfiniment et solidairement responsables membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif.

REVENUS IMPOSABLES

bénéfices industriels et commerciaux bénéfices non commerciaux revenus agricoles

revenus locatifs revenus des capitaux mobiliers traitements et salaires

BA S E IMPO S ABLE

Somme globale des revenus nets catégoriels à

en relation

Regime jurdq societes
1595 mots | 7 pages

Chambre de Commerce d'Industrie et de Services - Meknès - REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. ….

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Bts muc
2435 mots | 10 pages

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux I_Le champ d'application A_Les Personnes Imposables Sont imposable à l'IR dans la catégorie des BIC les personnes physiques qui exercent directement leur activité (cad les exploitants individuels) ainsi que les associés des sociétés de personnes. Ces sociétés n'ont pas de personnalité fiscale, cad qu'elles ne sont pas redevables de l'impôt sur le bénéfice qu'elles réalisent. Ce sont les associés qui seront redevables à l'IR sur la fraction du bénéfice qui leur revient et ce dans la catégorie des BIC.….

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Cours droit terminale stg
11589 mots | 47 pages

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités.….

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DM droit partenaire sociale
352 mots | 2 pages

Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société).….

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Juridique cours de droit
489 mots | 2 pages

JUR 13101 PLAN DU COURS Introduction → Tendances du droit des sociétés depuis deux décennies : ‐ ‐ ‐ ‐ Contractualisation Dépénalisation Décapitalisation Simplification → Sources du droit des sociétés PARTIE 1 : Droit commun des sociétés Chapitre 1 : Définition et règles de constitution de la société Article 1832 du Code civil : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Section 1 : Les différentes formes de sociétés A) B) C) D)….

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Zara
13023 mots | 53 pages

Les engagements de Zara__________________________________________________ 11 3.1 Le contrôle des sous-traitants_________________________________________________ 11 3.2 « Fundación Amancio Ortega » _______________________________________________ 12 II. Le concept de la marque __________________________________________________ 13 1. Une stratégie spécifique à la marque_________________________________________ 13 2. Le bureau de création ____________________________________________________ 14 3. L’ambiance des boutiques _________________________________________________ 15 4.….

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Droit
4581 mots | 19 pages

Chapitre: L’impôt sur les revenus L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales (sociétés de personnes) et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dispositions générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR :….

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5385b10b0a197
6724 mots | 27 pages

DROIT DES SOCIETES Mme OULHADJ ENCG SETTAT /20092010 LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce.….

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Fiscalité: la particulier
7491 mots | 30 pages

Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value) (Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente) L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au cours de l’année. Principe d’annualité : même si on exerce dans une structure qui ne clôture pas à l’année civile (31/12), l’impôt est toujours à l’année civile. Bénéfices et revenus : suivant que l’on exerce à titre professionnel ou personnel, il existe différentes modalités : Bénéfices => société ou personne immatriculée (au RCS : registre chambre de commerce)….

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Distribution du luxe
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Certaines entreprises sont sans personnalité morale, c’est le cas des personnes physiques exerçant le commerce ou l’artisanat, c’est aussi le cas des individus exerçant une profession libérale (médecins, avocats …) La conséquence juridique majeur pour l’entrepreneur est que l’entreprise et l’entrepreneur sont confondu, il n’existe pour le droit que la personne physique du commerçant. Les statuts : Les statuts qui favorisent le prise en compte des salariés et des clients dans le vie de l’entreprise sont ; les entreprises coopératives car c’est une société qui permet à ses salariés de détenir une partie du capital et a réaliser des profit en associant les salariés a la gestion et aux partages des bénéfices. Puis les mutuelles d’assurance (MAIF) qui exercent des….

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Introduction en bourse
37081 mots | 149 pages

Terme Non Disponible Non Significatif Price Earning Ratio (Cours sur Bénéfice Par Action) Price to Book (Total Capitaux Propres par action) Taux de Croissance Annuel Moyen Taxe sur la Valeur Ajoutée _____________________________________________________________________________________________________________________ Introduction en bourse MEDIACO MAROC Page 2 / 2 SOMMAIRE ABREVIATIONS .......................................................................................................................... 2 I – ATTESTATIONS &….

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Droit
444 mots | 2 pages

PARTIE DU COURS DU DROIT ADMINISTRATIF La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel. L'identification comptable du patrimoine professionel de l'exploitant individuel L'entrepreneur individuel : patrimoine partagé entre les biens affectés a l'exploitation et les biens de son patrimoine non-professionnel. Determination des bénéfices de l'entreprise : bilan d'ouverture par rapport de celui de la fermeture. Problème : savoir si l'exploitant individuelle a une liberte d'inscription des biens d'affectation professionnelle.….

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Cours.
4710 mots | 19 pages

Civ. 1ère, 6 juillet 1999___________________________________________________ 10 B. LES CAS D’OBLIGATIONS NATURELLES ____________________________________ 4 II. TABLEAU COMPARATIF DES OBLIGATIONS CIVILE, MORALE ET NATURELLE ......................................................................... 12 2 I. Présentation Selon le Doyen RIPERT, l’obligation naturelle était un moyen de consacrer juridiquement un devoir moral.….

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Bénéficiaires de la libre circulation des personnes
787 mots | 4 pages

Chapitre 1 : Les bénéficiaires de la libre circulation Section 1 : Les personnes physiques §I. Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle 3 conditions sont exigées pour bénéficier de la liberté de circulation quand on exerce une activité économique : 1) La condition de nationalité : Il faut être ressortissant d’un Etat membre. Sauf si accords conclus entre l’Union et des Etats tiers. Ces accords prévoient la non-discrimination dans les conditions de travail, de rémunération et de protection des travailleurs salariés. 2)….

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ahok
6419 mots | 26 pages

Janvier 2014 200 SECO Marché du travail et assurance-chômage TABLE DES MATIERES BREF APERCU Aperçu des chiffres _____________________________________________________________________________ 5 TABLEAUX ET GRAPHIQUES T1a: Chômeurs inscrits _______________________________________________________________________ 6 T1b: Taux de chômage _______________________________________________________________________ 7 G1: Chômeurs inscrits, selon le sexe, la nationalité et la durée _______________________________________ 7 T2a: Chômeurs inscrits selon les cantons _________________________________________________________ 8 T2b: Taux de chômage selon les cantons _________________________________________________________ 9 T2c: Demandeurs d’emploi inscrits selon les cantons….

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