Royaume du Maroc

Le système des marchés publics du Royaume du Maroc
M. Abdelmjid BOUTAQBOUT
Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17

Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006)

Plan de l’intervention

Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif régissant la commande publique Mise à niveau du système de gestion : un chantier ouvert

Abdelmjid BOUTAQBOUT - Le système des marchés publics du Maroc - 2

Introduction
Importance des marchés publics : La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (Etat, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Les concessions et la gestion déléguée sont régis par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics (Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006). Enjeu budgétaire et économique : En nombre les administrations de l’Etat ont passé 12.861 marchés en 2002 et 13000 en 2004 dont 91% par AO ouvert ; La commande publique au Maroc représente environ 15% du PIB ; En terme budgétaire elle totalise 58 milliards de dirhams (5,2 millions d’euro); Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ; Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son CA.
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Caractéristiques du système des marchés publics (1/2)
Accumulation d’une importante expérience :
La gestion des marchés publics au Maroc se caractérise par l’accumulation d’une expérience de plusieurs décennies ; Les premiers jalons du cadre juridique en la matière date de 1917 ; Des réformes majeures en 1965,1976 et 1998 ; Un arsenal juridique qui se construit