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Système juridique et judiciaire

7580 mots 31 pages
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Systèmes Juridique et Judiciaire

Le droit objectif = L'ensemble des règles de droit (droit de la famille, droit de la responsabilité civil...)

Les droits subjectifs = Droit à la dignité humaine, respect à la vie privée... L'ensemble des droits « à »
Ce sont des prérogatives juridiques qu'on reconnaît à chaque individu. Il s'agit de droit individuel découlant du droit objectif.

I- Le droit objectif

La notion de droit objectif désigne l'ensemble des règles à vocation à régir la vie en société. Afin de l'étudier il est nécessaire d'examiner les règles qui le composent. Dans un premier temps il faut identifier la règle de droit parmi les différentes règles organisant la vie en société. Dans un second temps il faut identifier les sources de la règle de droit c'est à dire les modes d'élaboration des règles.

Chapitre 1 : La règle de droit

Les règles de droit sont indispensables à la vie en société. Elles assurent la justice et maintiennent une certaine sécurité. Elles peuvent être définies comme des règles de conduite social dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Les règles de droit se classe en différentes catégories. Mais avec des caractéristiques communes qui permettent de les distinguer des autres règles de la vie en société.

Section 1 : Les principaux caractères de la règle de droit.

La règle de droit présente 2 caractères principaux. Elle est d'une part général et abstraire et d'autre part obligatoire.

Pragraphe1 : Un caractère général et abstrait.

La règle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à une personne en particulier. Elle concerne tous le monde ou une catégorie de personnes. La règle de droit est une norme objective et impersonnelle. Ce caractère impersonnel constitue une garantie contre l’arbitraire. Elle n’est pas faite en faveur ou en défaveur d’une personne. Cette vocation général de la règle de droit se traduit dans l’espace et dans le temps : -Dans tous le territoire -Elle est permanente,

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