SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ

Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France

Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France.

D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues, le peuple peut participer à leur élaboration, soit en en prenant l'initiative, soit en s'opposant à leur promulgation ou à leur maintien en vigueur. »

Ainsi nous allons parler du système français en cours qui est une démocratie où le peuple est par définition souverain.

Pour que l'on puisse parler de démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universel direct. Il peut être intéressant de se pencher sur ce sujet car le régime de la France, conçu à l'origine comme un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or une des conséquences de la souveraineté du peuple est la démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire des représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe. Dès lors nous pouvons affirmer l'importance du peuple dans l'organisation politique de la société. Le peuple étant l'ensemble des citoyens d'un État ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants. Pourtant de nos jours la place du peuple dans l'organisation politique de l'État est contestée et le système français est parfois amener à être critiqué.

Le système français est-il un système basé sur une