Sécurité sociale
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« LA SECURITE SOCIALE »Le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît à tous le droit à « la protection à la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes (sous certaines conditions), notamment en matière de santé, de famille, de travail et de vieillesse. Avant que la sécurité sociale ne devienne un principe constitutionnel, des régimes de sécurité sociale existaient déjà. Cependant, ils n’étaient pas accordés à tous.
Aujourd’hui lorsque l’on aborde ce sujet, un problème est régulièrement soulevé. Il s’agit du déficit de la sécurité sociale, dit « trou de la sécu ». Ce déficit est lié à la dette publique de la France. Face à cela, la législation doit permettre d’apporter des réponses et, c’est pour cette raison, que l’on peut s’interroger sur l’évolution du système de sécurité sociale en France.
Pour y répondre, nous présenterons dans un premier temps le fonctionnement de la sécurité sociale en France (I). Par la suite, nous analyserons les difficultés rencontrées par le système (II).
I. Le fonctionnement de la sécurité sociale en France
La sécurité sociale est un établissement public organisé (A). Il est autonome financièrement mais reste contrôlé (B).
A. L’organisation de la sécurité sociale
L’Ordonnance du 4 octobre 1945 réglemente l’organisation de la sécurité sociale. Son rôle principal est de couvrir les risques sociaux que peuvent rencontrer les travailleurs et leurs familles en versant des prestations sociales. Ce texte créé un régime général qui rassemble l’ensemble des activités professionnelles. Toutefois, en retrait de ce régime, certaines professions ont des statuts différents,