Sécurité de l'eps en école primaire

Chargé de mission pour le développement de l’EPS et du sport scolaire
Direction de l’enseignement primaire. 10/10/2007
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RÉFÉRENCES DES PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS
(Polynésie et Métropole)
SUR LA SECURITE DANS LA MISE EN OEUVRE
DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
A L’ÉCOLE PRIMAIRE
La sécurité des élèves à l’école primaire
Extraits de la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004
« Certes, l’objectif d’une sécurité absolue pendant la pratique des activités physiques et sportives est hors de portée mais le juge requiert des enseignants qu’ils gèrent cette notion de sécurité dans la pratique des activités enseignées « en bon père de famille », c’est-à-dire selon une norme communément admise, susceptible d’évoluer en fonction de la variation des exigences sociales.
Cette « norme » est, par définition, empirique et relative et ouvre le champ à l’appréciation jurisprudentielle. »
Textes locaux
- Circulaire n° 1164/MEE du 16 juin 1992 sur l’enseignement de la natation en milieu scolaire primaire et secondaire.
- Arrêté n° 1227 CM du 30 août 2007 réglementant la pratique du va'a en milieu scolaire primaire et secondaire.
- Arrêté n° 582/CM du 10 août 2005 portant réglementation des sorties scolaires (JOPF du 18 août
2005)
Pour ces trois textes voir le site : www.eps.dep.pf
Textes nationaux
- Circulaire 2004-138 du 13 juillet 2004, (BOEN n°32 du 09.09.2004) « Enseignement de l’EPS ». voir le site : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/32/MENE0401637C.htm
- Encart du B.O. du 31 octobre 2002 : « sécurité routière ».
- Circulaire n°2000-075 du 31.05.2000 (BOEN n°22 du 8.06.2000) : test de natation obligatoire avant toute pratique des sports nautiques à l’école primaire.
- Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 parue au B.O. Hors série n°7 du 23- 9- 1999.
- Circulaire 94-495 du 4 juin 1996, « exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur