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Séparation des pouvoirs aux etats-unis

1633 mots 7 pages
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TD Droit Constitutionnel

Dissertation

« La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis »

La théorie de séparation des pouvoirs est un concept fondateur du droit constitutionnel. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d’Amérique du nord. Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown (Virginie) en 1607, le continent américain connaissait une faible densité de population depuis plusieurs millénaires. Désireux de s'affranchir de la métropole et de gouverner par eux-mêmes, ces colons ont proclamé leur indépendance en 1776. Cette dernière fût déclarée par la révolution américaine, cette guerre qui dura huit longues années, opposant la Grande Bretagne et l’Amérique du nord. Tout va commencer avec l’imposition des taxes aux treize colonies d’Amérique du nord de Grande Bretagne par la Grande Bretagne sans même les consulter. C’est alors que les colons américains vont protester auprès du roi Georges III et du Parlement du Royaume-Uni. Le 4 juillet 1776, les représentants des colonies se sont réunis à Philadelphie et y adoptèrent la déclaration d’Indépendance, après une série de revers de l’armée continentale commandée par George Washington, la guerre contre la Grande-Bretagne tourna à l’avantage des Américains. Les insurgés reçurent l’aide de volontaires français, puis du gouvernement de Louis XVI, de l’Espagne et des Provinces-Unies. En 1783, Londres dut reconnaître l’indépendance des États-Unis. Le nouveau pays se dota d’une Constitution (1787) qui s’inspirait de la philosophie des Lumières et d’éléments de la Constitution de Grande Bretagne en les démocratisant. C'est la recherche constante d'une limitation des pouvoirs royaux en Grande-Bretagne qui a permis a posteriori une théorisation de la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Cette dernière est

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    Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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    Elle cherche encore son gouvernement : la révolution tente d’imposer une nouvelle société politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle un champ d’expérimentation puisque de 1791 à nos jours, la France a suit de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples.….

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    Quelles institutions pour l’UE ? Les termes du débat Le présent texte est largement emprunté à Attac Rhône, dont les travaux sur l’Europe institutionnelle indiquent une convergence avec les vues de beaucoup d’entre nous. Ce texte ne constitue pas une prise de position ; il pose les termes du débat. Il énonce des voies possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement.….

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    Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir sur les autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est apparu en Europe de manière pragmatique, dans les faits et a été par la suite théorisé. 1 Chapitre I : Emergence et théorisation de la séparation des pouvoirs Ce principe est né en Angleterre et va prendre forme progressivement.….

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