Droit Constitutionnel

Sujet : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté ».

Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat est-elle un gage de liberté et de démocratie ?

John Locke, un des premiers à avoir parlé de la séparation des pouvoirs, toutefois, pour lui ces pouvoirs n’ont pas à être égaux ni indépendants comme le rappelle Carré de Malberg. Pour Locke, il s’agit avant d’une distinction des fonctions et non une distinction des organes. La séparation des pouvoirs vient de l’idée de limiter le pouvoir royal au profit du Parlement. Pour Montesquieu, il s’agit avant de défendre les libertés de l’individu face à un pouvoir absolu. S’il défend les libertés, ce n’est pas un démocrate. Ce qu’il veut, c’est avant tout la protection des minorités face au pouvoir. Pour Burdeau, la séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté, il y a en effet une volonté de Montesquieu de limiter le pouvoir grâce à des règles techniques en matière de compétence, d’ équilibre, ... « Quelle solution doit permettre l’exercice du pouvoir dans le respect des libertés et donc comment la séparation des pouvoir assure-t-elle la garantie des libertés et la lutte contre le despotisme? ». Ainsi, si on suit la théorie de Montesquieu, une distinction des pouvoirs doit permettre de garantir les libertés (I) mais ce n’est pas suffisant, l’existence de moyens d’actions réciproques et de pouvoirs équilibrés est une garantie contre les abus de pouvoirs (II).

I – Une distinction des sources de pouvoirs comme garantie de la liberté

Montesquieu dit qu’il faut un pouvoir modéré que l’on obtient grâce à des pouvoirs séparés.

A – Un pouvoir modéré pour lutter contre la tyrannie et l’arbitraire

Selon Burdeau, la séparation des pouvoirs doit permettre