Séparation française pouvoirs

568 mots 3 pages
L’article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».

Locke, théoricien du droit, précise que « ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, suette à l’ambition que de confier à ceux-la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter ».
Locke déclare qu’il y une nécessité de séparer les pouvoirs, afin d’éviter le totalitarisme. Ainsi, la séparation des pouvoirs est un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté en séparant le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire en plusieurs organes. La France dispose aujourd’hui d’une séparation souple des pouvoirs, notamment depuis la Vème République Définition souple
Le principe actuel de séparation en France est défini dans la DDHC dans son article 16. L’évolution de ce principe remet en cause la tradition française de la séparation souple des pouvoirs. La forme de régime est également un facteur de distorsion du type de séparation adoptée dans la Constitution, essentiellement depuis 2008.
Sous la Vème République, la séparation des pouvoirs fut précisée par des révisions de la Constitution, celle de 1962 et plus récemment de 2008. Le régime de séparation des pouvoirs actuel diffère de celui des autres.
Si la France possède une séparation souple des pouvoirs, d’autres pays procèdent à une séparation stricte des pouvoirs. Aux USA, le président et le congrès ne disposent d’aucun moyen de collaboration et de pression l’un envers l’autre.
En France, la séparation des pouvoirs s’est lentement mise en place, est a connu des aspects négatifs du principe de séparation. Sous la IIIème, le régime d’assemblée permet au pouvoir législatif de dominer de manière totale le pouvoir exécutif. Egalement sous la IVème République, le pouvoir exécutif a connu 24 gouvernement successifs de 1946 à 1958 ; cela est dû

en relation

  • droit dossier 1
    372 mots | 2 pages
  • Existe-il une seule définition de la Constitution
    2051 mots | 9 pages
  • Les droits et liberté dans l'histoire constitutionnelle française
    891 mots | 4 pages
  • Commentaire l'article 16 de la ddhc
    2068 mots | 9 pages
  • Le conseil de prud'hommes
    1344 mots | 6 pages
  • Commentaire discours jean louis nadal
    4268 mots | 18 pages
  • S Ance 1 7
    14122 mots | 57 pages
  • Le discours de bayeux
    2422 mots | 10 pages
  • Chocolat
    4690 mots | 19 pages
  • Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
    810 mots | 4 pages
  • Droit civil corps humain
    771 mots | 4 pages
  • Commentaire sur la ddhc
    1540 mots | 7 pages
  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages
  • : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire
    1912 mots | 8 pages
  • Dissertation : la jurisprudence, source du droit
    1729 mots | 7 pages