télédéclaration

Pages: 2 (452 mots) Publié le: 12 octobre 2014
Qu'est ce qu'une télédéclaration ?
La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitementleurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée. 
Quels sont les modes de télédéclaration ?
Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées auxdéclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés :
. Mode EFI (échange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement unlogiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion vial'Internet au portail sécurisé de la CNSS.
. Mode EDI (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises et plus généralement, aux entreprises pour lesquelles le systèmede gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.
Comment télédéclarer ?Avant d'envoyer sa première télédéclaration, l'affilié doit adhérer aux services intéractifs du portail DAMANCOM. Pour plus de détails consultez la rubrique "Adhésion".

L'adhésion au portailDAMANCOM de la CNSS, permet aux affiliés d'effectuer leurs déclarations de salaires et de payer leurs cotisations sociales de façon simple, sécurisée et sans frais .
Cette adhésion donne aux affiliés ledroit d'utiliser les services suivants :
. La télédéclaration : la télédéclaration est un service obligatoire à l'adhésion à DAMANCOM.
. Le télépaiement : le service de télépaiement est ouvertuniquement aux affiliés qui sont déjà inscrits au service de télédéclaration.

On distingue deux types de déclarations:
. Les déclarations de type EFI par transmission de formulaires électroniques ...
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