TCI INCOTERMSTCI - TD1
Introduction (melek)
Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les
Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations
internationales …afficher plus de contenu…

L’entreprise A s’occupe d’emballer ses 1 000 verres dans plusieurs cartons et réserve l’envoi avec un transporteur. Comme il est responsable des risques de pertes et des dommages que pourrait subir la marchandise pendant le transport, l’entreprise A souscrit une assurance de transport directement lors de la réservation.
En parallèle, l’assistante administrative prépare une facture commerciale avec toutes les indications nécessaires, dont la mention dans les conditions de livraison.
Lorsque le transporteur vient chercher la marchandise, l’entreprise lui remet les colis, ainsi que 3 exemplaires de la facture commerciale et le bordereau d’expédition reçu par …afficher plus de contenu…

En cas de sinistre, le vendeur se charge de se faire rembourser auprès du transporteur ou de l'assureur.
Inconvénients acheteur :
Ne maîtrise pas grand chose (sauf sa douane* import).
Même si l’obligation du vendeur prend fin avec la livraison des marchandises à l’endroit désigné, dans certains cas, le vendeur peut être tenu d’aider l’acheteur à obtenir les documents qui peuvent être requis pour le dédouanement des marchandises importées. Ilne s’agit cependant que d’une assistance et les frais et risques liés à cette assistance sont à la charge de l’acheteur.
Comme pour tous les Incoterms, il est également important que le point de livraison soit expressément défini et convenu entre l’acheteur et le vendeur.
SLIDE
DÉBAT : Limites du CIP et du