Geraldine Molina: TD 8 (laïcité)SÉANCE 8 : LE RÉGIME DU SERVICE PUBLIC : LA QUESTION DE LA LAÏCITÉ
EXERCICE 1=
Michel Fontaine, résident de la commune de Leroy Pelé, est employé en qualité d’éducateur de jeunes enfants par la crèche « Le Petit Kylian » où il exerce également les fonctions de directeur-adjoint. Ladite crèche est gérée par l’association Baby-Foot, une personne morale de droit privé.
Pendant ses vacances en Amérique du Sud, M. Fontaine a eu, selon ses mots, une « épiphanie ». En marchant …afficher plus de contenu…

Mais en portant le foulard, elle risque d’influencer les enfants. Donc, elle peut être soumise à un règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel dans l’exercice de ses fonctions. Cette restriction comme nous le rappelle la Cour de cassation en Assemblée plénière le 25 juin 2014 n’est pas discriminatoire.
- D’un autre côté: M.Fontaine avec l’adoption d’une apparence qui fait clairement rappeler les traits de son dieu (Maradona) peut nous faire penser qu’il manifeste ses convictions et sa religion, car Mme.Renard a été inspirée pour exposer sa religion ouvertement. MAIS:
II) L’innocence de M. Fontaine aux yeux de la loi
Majeure:
En …afficher plus de contenu…

Ses opposants, en revanche, estiment que la directrice profite de l’évènement pour faire du prosélytisme. En effet, les photos de Maradona sont plus nombreuses que celles d’autres athlètes célèbres à l’instar de Cruyff, Ronaldo ou Zidane. De plus, ils découvrent qu’elle ambitionne d’installer définitivement une statue du joueur, d’une hauteur de 8,60 mètres sur la place publique devant le bâtiment de la mairie. La sculpture a été financée par les fidèles de l’Église Maradonienne de la région qui souhaitent ériger sur la place un lieu consacré au culte de Don Diego. Le maire consulte ses juristes pour un avis.
Quid juris