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TD CONSTIT S1

3254 mots 14 pages
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TD constitutionnel S1.docxSéance 1 : méthodologie de la dissertation et du commentaire
DISSERTATION
→ Alinéa
INTRODUCTION
→ énonce du sujet phrase d’accroche ( citations, phrase d’actualité, etc…) pose du sujet
→ définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque
→ problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il …afficher plus de contenu…

Un possible dévoiement du pouvoir constituant dérivé
De gaule / poutine / révision supra-constitutionnalité idée dans le sujet est de démonter en quoi le pouvoir constituant originaire peut il être limité et en quoi le pouvoir constituant dérivé est limité mais peut s’affranchir de ses limites
_______
I. Des pouvoirs créateurs et modificateurs de la C
A. Le pouvoir constituant originaire, un pouvoir créateur illimité
B. Le pouvoir constituant dérivé, un pouvoir modificateur en principe limité
II. Une relativisation des caractères limités et illimités des pouvoirs constituantsA. Un pouvoir constituant originaire limite par le droit international
B. Un possible dévoiement du pouvoir constituant dérivé
Revision :
- Théorie du contrat social : théorie qui vise a explique le phénomène étatique avec …afficher plus de contenu…

I.
II. Un risque de déviation ou de dévoiement de la séparation des pouvoirs
A. Un risque de blocage dans une séparation stricte
B. Un risque de confusion dans une séparation souple ( fusion plutôt que séparation : amener à des dérives )
II. Une séparation des pouvoirs nécessaire
A. Séparation des pouvoirs : gage de démocratie ( liberté, droits des individus, )
B. Nécessite d’une séparation mixte ( mérité de celle ci

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