TD - Droit Constitutionnel
Séance 1 - L’État
1 - Pouvez-vous donner, en quelques lignes, une définition de chacun des termes suivants : l’État ; l’État unitaire ; l’État unitaire décentralisé ; l’État fédéral ; l’État régional ?
• État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien
public …afficher plus de contenu…

Nous sommes après la seconde guerre mondiale, particulièrement pendant la période des Trente glorieuses. La France connait une conjoncture économique et sociale très prospère. Nous sommes dans une situation ou l’emploi est en hausse, le PIB également. Le pouvoir économique et la conjoncture sociale permet une forte satisfaction de la population en l’Etat. L’Etat dans les années
70 bénéficie d’un fort soutien populaire, contrairement à aujourd’hui, raison pour laquelle les auteurs contemporains des années 1970 tels que Burdeau ont tendance à valoriser l’institution étatique. Aujourd’hui, le pouvoir est régulé par une entité abstraite d’après Burdeau. Même si sa réalité physique est discutable, elle …afficher plus de contenu…

Il explique dès les premières minutes de lecture par son affirmation « Personne n’a jamais vu l’Etat ». L’Etat serait une entité invisible aux yeux de l’homme mais existante. C’est une personne morale détachée de la personne physique des gouvernants. Pour autant, tout comme eux, il dispose de la personnalité juridique. Si l’Etat est selon Burdeau une entité irréelle qu’il n’est pas possible de matérialiser, ni d’appréhender, il n’en reste pas moins un élément fondamental à la construction social et se se matérialiser par d’autre signes.
L’Etat se matérialise par d’autres signes. Dans le texte à commencer, Burdeau cite notamment trois éléments qui permettraient de définir l’Etat et de la caractériser.