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TD droit constitutionnel

1878 mots 8 pages
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TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale …afficher plus de contenu…

Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution du 22 août 1795 République française- La Constitution du 13 décembre 1799 République française- La Constitution du 4 août 1802 République française-La Constitution du 18 mai 1804 Empire français-La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Empire français -L’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 royaume de france et empire francais- La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 royaume de france- La Constitution du 4 novembre 1848 royaume de france – république francaise- La Constitution du 14 janvier 1852 république francaise- Les lois constitutionnelles de 1875 république francaise- La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 république francaise-La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 république francaise-La Constitution du 27 octobre 1946 république francaise- La Constitution du 4 octobre 1958 république francaiseQuestion 3 : C’est la Constitution : Maurice hauriou …afficher plus de contenu…

Volonté d’une nouvelle constitution Bibliographie de michel Débré-Mémoires. Trois républiques pour une France, tome 1 : Combattre 1984 - Gouverner mémoires, tome 3 : 1958-1962 1988 - Trois Républiques pour une France, tome 2 : Agir, 1946-1958 1988 - Discours de réception de Michel Debré à l'Académie française et réponse de Jean Bernard... 1989 - Entretiens avec le général de Gaulle :

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    constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS….

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