TD droit de la famille

1421 mots 6 pages

TD DROIT DE LA FAMILLE Séance 1 Méthodologie Interrogation écrite le 4 mars
Galop essai cas pratique ou commentaire d’arrêt le 25 mars
Devoir maison à partir de la séance 2 Ordre judiciaire : Tribunal judiciaire / jugement/ accède/déboute/ demandeur contre le défenseur
Cour d’appel/ interjeté appel/ arrêt confirmatif/ infirmatif/ appelant/ intimé
Cour de cassation / arrêt/ rejet/ cassation/ demandeur au pourvoi/ défendeur au pourvoi

Méthodologie Dissertation Introduction …afficher plus de contenu…

Une part essentiel du droit de la famille vise à régir la manière dont les personnes sont reliées entre elles par un lien juridique particulier : le lien familial qui s’avère essentiel car une personne physique se retrouve généralement liés avec d’autres personnes physique avec laquelle elle partage une vie commune.
Traditionnellement la structure familiale ne pouvait s’élaborer que sur la base d’un lien d’alliance et de parenté ce dernier étant entendu comme étant de filiation légitime : un modèle dominait …afficher plus de contenu…

L’alliance ne constitue plus ///
Le pluralisme des formes juridiques de vie en couple (mariage/ pacs et concubinage) est donc consacré au sein du code civil bien que le pluralisme soit bien consacré au sein du droit de la famille, mais les frontières entre les différents modèle de droit de la famille ne s’estompent-elle pas

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Td droit de la famille
25377 mots | 102 pages

Droit de la famille2022/2023 – Semestre 2 Droit de la famille Fiche de travaux dirigés Équipe pédagogique CM : Audrey Damiens TD : Adechinan Juvenalle Adeossi Julie Delourmel Flavien Ferrand Karine Inverardi Lucile Papet 1 SOMMAIRE Sommaire ................................................................................ 1 Présentation des travaux dirigés .............................................. 2 Méthode de la dissertation ......................................................….

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Le garçon aux cheveux verts
478 mots | 2 pages

L’engagement des parents pour une cause et les conséquences que cela impose dans la famille. Intégrité / intégration. Quand on affirme fortement un engagement personnel comment rester intégré ? Comment s’adapter mais rester soi-même ? Garder une expression libre mais codifiée, structurée… Faire des liens avec les évènements de la vie sociale, les informations télévisuelles.….

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Td n°1 droit de la famille
656 mots | 3 pages

TD N°1 : Droit de la famille Les liens familiaux : Question 1 : 1 : Lien de parenté/collatérale : cousin germain au 4e degré. 2 : Lien de parenté/collatérale : grand-tante au 4e degré. 3 : Lien de parenté/collatérale : cousins au 5e degré. 4 : Lien de parenté/directe : mère (1er degré) Question 2 :….

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Cas pratique entraînement entraînement
1523 mots | 7 pages

Si elle a duré plus de 5 ans depuis la reconnaissance, seul le ministère public pourra contester la filiation selon l’alinéa 2 de ce même article. Cette possession d’état doit être caractérisé par une réunion suffisante de faits selon l’article 311-1 remplissant des éléments constitutifs comme la fama (chacun dans la relation traite l’autre comme parent/enfant), le nomen (même nom de famille) ou le tractatus (la relation entre l’adulte et l’enfant doit exister dans la famille et au-delà du groupe familial). Devant également obéir à des qualités données à l’article 311-2 : être continue, paisible, public et non….

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Les liens intra- familiaux et écarts intergénérationnels
1602 mots | 7 pages

Dans ce cas, la famille est plus une notion virtuelle avec une connotation affective et mnésique, qu’une notion effective vécue au jour le jour ou de manière renouvelée à une fréquence rapprochée. Si les fondateurs de la famille se séparent après le départ du dernier enfant du foyer familial, soit 20 à 25 ans après l’union des fondateurs, que restera-t-il de la famille originelle ? Je pense, vu les mutations sociales et les changements des modes relationnels au sein de la famille, que nous nous acheminons vers un modèle de la famille que j’appellerai « FDVL » ; famille à durée de vie limitée. Il ne sera peut-être pas le modèle dominant dans 30 ou 40 ans, du moins je l’espère, mais il faudra en tenir compte dans l’élaboration de la politique de la famille et….

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comment la socialisation contribue-t-elle à expliquer les différences de comportement ?
2795 mots | 12 pages

· Famille sympathique, ouvrière, immigré, ordinaireTous sont insérés dans la vie active. Document 14 La configuration de la famille, et plus précisément sa composition (1 ou 2 adultes avec ou sans enfant) ont évolués de manière importante à partir des 30 glorieuses. 1) Les principales modifications concernant la famille : baisse importante des familles nombreuses. Fragilisation du modèle traditionnel de la famille (un homme, une femme et 2 enfants). 70,4%Accroissement de la part des familles monoparentales (1 seul parent).….

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la dissolution du mariage en droit marocain
2821 mots | 12 pages

DROIT DE LA FAMILLELa Dissolution Du Mariage en Droit MarocainMaster en Sciences JuridiquesEncadré par : Professeur El OUAZANI AhmedRéalisé par :OUACHIKH AchrafAnnée universitaire :2022/2023Introduction : La dissolution d'un mariage constitue l'acte de mettre fin à une situation de fait qui a toujours existé par une décision de justice. Elle peut être causée par diverses circonstances.….

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Exemple de reponse à un td
439 mots | 2 pages

Nous allons voir dans un premier temps l’évolution sociologique de la famille, puis en quoi la famille constitue un risque au sens de la protection sociale et enfin nous verrons comment la protection sociale prend en compte l’évolution de la famille et ses besoins fondamentaux. I. Analyser l’évolution sociologique de la famille De nos jours, les termes : « famille nucléaire, monoparentale, recomposée, divorce.. » font parti intégrale de notre quotidien, mais il n’en était pas de même quarante ans en arrière. La norme de « la famille traditionnelle » c’est vu bouleversée en mai 68 , elle apparait comme un frein a une soif d’émancipation .….

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L'evolution de la famille
597 mots | 3 pages

Il réclame un compromis entre les concepts du droit intermédiaire et celui de l'ancien régime. Le mariage conserve son caractère civil mais reste le fondement unique du droit de la famille. La supériorité du mari demeure: la femme est soumise à sa puissance, doit obéir, est incapable d'aucun acte juridique sans autorisation de son mari ou du juge, et son adultère est plus sévèrement puni que celui de l'homme, par exemple le code pénal de 1810 prévoit que le mari surprenant sa femme d'adultère au domicile conjugal bénéficie d'une excuse atténuante s'il la tue. Inégalité entre enfants naturels et légitimes est reconduiteMajorité fixée à 21 ans, jusqu'à cet âge les mineurs sont soumis à l'autorité paternelle qui a le droit de garde et de correction, le droit d'administration et de jouissance. Le divorce est maintenu mais de manière très….

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TD droit de la famille
749 mots | 3 pages

Intensité des liens familiaux : Solidarité familiale : en cours des périodes d’insécurité politique, économique, sanitaire ou écologique Au XIème siècle: Toute aliénation d’1 bien par un membre de la famille devait appeler le consentement explicite des parents → conception collective de la propriété Révolution Française : DDHC + CC → Le ménage prime sur le lignage La solidarité familiale est réciproque, cela concerne les + proches parents et alliés, cela se prolonge après la mort : vocation successorale nécessaire Solidarités familiales compliquées : pas la même définition de droit de la famille en fonction du domaine du….

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Cas pratique filiation
2630 mots | 11 pages

Droit des familles jeudi 1 avril 2021 Droit civil des familles La filiation : Le droit refuse toujours d'établir un lien de filiation entre un enfant et ses parent dans certaines circonstances : L’enfant mort né ou l’enfant né viable, est privé de personnalité juridique cet enfant se trouve par convention privé de filiation au regard de l’article 318. 2 - L’enfant issu d’un inceste absolu, lorsque un enfant à été procréer par deux personne de la même famille et que il existe entre elles….

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droit de la famille
13311 mots | 54 pages

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent.….

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droit de la famille
926 mots | 4 pages

PJ1 : l’institution de l’adoption peut-elle être utiliser au fin de régularisation de la situation d’un enfant conçu et né dans les conditions d’une maternité de substitution ? = faut on recourir à une adoption pour régulariser une situation d’un enfant de mère porteuse ? SOLUTION : la cour de cassation à casser et annuler la décision de cour d’appel, prise de position de la cour de cassation disant que cette adoption ne peut s’apprécie comme étant une opération indivisible cette opération est l’opération destinée permettant à un couple d’acquérir un enfant, la phase initial de cette opération est la mère porteuse insémination, 2 corps humain qui a fait l’objet de la convention(celui de l’enfant et de la mère porteuse), ses opérations sont illicites, phase 2 ses processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption, l’adoption vise à fournir une famille à un enfant qui à été probablement abandonner, cette mère porteuse à créer volontairement cette abandon dans le but de finir l’enfant à une famille, ce contrat ayant cette objet constitue un détournement de l’institution, sur la portée, cette arrêt fait suite à une autre arrêt de civ 1er , 13 déc. 89, cette arrêt de 91 vient de confirmé l’arrêt précédent celui du 89.….

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Le mariage des MRE
1453 mots | 6 pages

1-Le choix du régime matrimonialLe régime matrimonial appliqué au Maroc est la séparation des biens par défaut, ceci veut que chacun des époux garde son patrimoine séparé de l’autre. Le code de la famille de 2004 nous a ramené la nouveauté de la participation aux acquêts dans son article 49 qui permet aux époux de partager leurs biens acquis durant leur union dans la limite de leur participation. En France par exemple outre que ces deux régimes on retrouve un troisième qui est celui de la communauté universelle, donc les époux unissent leurs patrimoines. Ce qui est à préciser c’est que le régime matrimonial ne posera pas de problèmes dans le cas où les deux époux sont marocains résidants au Maroc. Le souci aura lieu, quand les époux sont résidants à l’étranger, tous deux marocains, dans ce cas les futurs époux auront la possibilité de choisir entre le régime matrimonial français ou celui du Maroc.….

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Mariage Forc
1152 mots | 5 pages

Il est organisé par les familles. Celles-ci ne respectent pas le consentement de leur enfant. Le plus souvent les enfants ne veulent pas se marier avec la personne que leurs parents ont choisie, ce qui a pour conséquence des ruptures familiales. Ces mariages sont surtout destinés à certaines jeunes filles adolescentes partout dans le monde mais plus principalement en Afrique et en Asie à cause des traditions et par intérêt économique. Sommaire [masquer] 1 Histoire 2 Conséquences 3 Lois et sanctions 3.1 En France 3.2 En Suisse 4 Étendue du phénomène 5 Religions 5.1 Dans le catholicisme 5.2 Dans l'islam 6 Régions du monde touchées 7 Références 8 Voir aussi 8.1 Bibliographie 8.2 Articles connexes 8.3 Liens externes Histoire[modifier | modifier le code] La pratique du mariage forcé était très commune dans les classes aisées européennes jusqu'à la fin du xixe siècle.….

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