TD N°2 Droit constitutionnel :1/ Définition :État unitaire : Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Parlement unique par exemple. Pouvoir législatif unique et beaucoup de renvoie au législateur pour la répartition des compétences entre les échelons nationaux et locaux.État fédéral : Un État fédéral ou fédération est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, …afficher plus de contenu…

-> l’autonomie c’est avant tout des larges compétences dont des compétences exclusives ()Principe de :Superposition : Le principe de superposition est un axiome qui constitue l'une des bases de la stratigraphie. -> superposition d’ordre juridiqueDéconcentration : La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. -> échelon hiérarchique inférieureDécentralisation …afficher plus de contenu…

»Le référendum sur l'indépendance de l'Écosse a eu lieu le 18 septembre 2014 La vis de la Grande-Bretagne remet en question le caractère unique du pays. En fait, le Royaume-Uni déclare Le même chef d'État, mais toujours un État souverain. Le défi référendaire Interroger le lien entre ces pays et le chef de l'État du Royaume-Uni.Il existe aujourd’hui deux principales formes d’État ; L’État unitaire qui est un état où tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; tandis que l’État régional est une forme d'État intermédiaire entre un État unitaire et l’État fédéral qui se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome.Les États régionaux peuvent être liés aux États fédéraux par leur autonomie en matière politique et