TD n°2 Droit ConstitTD Droit Constitutionnel N°2
Exercice n° 1
À l’aide de vos connaissances ainsi que du document ci-après, identifiez le contenu de la Constitution de la Corée du Nord du 5 septembre 1998.
La République populaire démocratique de Corée a été fondée en 1948 et a comme chef d’Etat Kim Jong Un qui détient tous les pouvoirs. La Corée du Nord est un régime totalitaire où le pays vit en autarcie. La Constitution a été adoptée le 5 septembre 1998.
Une Constitution est en ensemble de textes …afficher plus de contenu…

Le manque d’approvisionnement en électricité que causerait ce devoir de ne pas dépasser le plafond d'émission à gaz à effet de serre mettrait en danger l’économie du pays et par conséquent avoir de graves répercussions sur la population.
De plus, une compensation financière est requise comme dédommagement envers l’environnement pour tout dépassement de ce plafond d'émissions de gaz à effets de serre.
Cet argent permettra le financement de projets environnementaux durables.
Cette loi est une loi ordinaire, elle doit donc respecter les lois constitutionnelles, et la Charte de l’environnement en fait partie.
Si manque d'électricité ⇒ perte de la souveraineté énergétique
⇒ Saisine grâce à l’art 61 C°
⇒ Contrôle a priori
⇒ motif …afficher plus de contenu…

+ Représentants de droit (anciens présidents)
⇒ ils peuvent remettent en cause la constitutionnalité d’une loi alors qu’ils ne sont pas élus par le peupleGouvernement des juges : quand les juges s’octroient le pouvoir du gouvernement, quand il censure une loi et leur propose de rajouter des choses (c’est comme si c’est le juge qui fait la loi)
II. Le contrôle de constitutionnalité, une garantie de la démocratie constitutionnelle La Constitution de 58 est démocratique donc le contrôle de constitutionnalité est également décmocratique L’une des fonctions des conseils constit est de contrôler les ⇒ gage d’un des caractères