TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République …afficher plus de contenu…

l’opinion publique Document n°3 : WACHSMANN Patrick, BEAUD Olivier, « Ouverture [du dossier :le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?] », Jus politicum, mars 2012, n° 7.Ces auteurs critiquent en général l’action du Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés individuelles.→ l’article 61-1 de la Constitution ainsi que l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité renforcent le rôle de garant des droits et libertés individuelles du Conseil constitutionnel→ nécessité d’un examen critique de l’institution sur sa capacité à être gardien des libertés publiques (composition, volonté de ses membres, teneur et évolution de sa jurisprudence…) → faiblesse des règles de composition sur les choix des autorités investies du pouvoir de nomination → formule de Jean Rivero « filtrer le moustique et laisser passer le chameau » → le Conseil constitutionnel ne veut pas contrarier la volonté politique de la majorité→ décisions …afficher plus de contenu…

Laurent Fabius : « En étudiant une QPC, nous devons apprécier labalance entre l’intérêt personnel du justiciable et l’intérêt général », Interview LeMonde, 25 novembre 2020Dans cette interview le président actuel du Conseil constitutionnel salue le bilan de la QPC depuis son institution en 2010.→ réussite incontestable de la QPC (80 % de l’activité du Conseil constitutionnel) → procédure destinée aux citoyens qui en ont une connaissance assez faible → amélioration concernant les questions fiscales, + large information des professionnels du droit et réduire le coût malgré l’aide judiciaire, favoriser les justiciables plutôt que les groupes ou associations → présence d’anciens présidents de la République comme membres de droit n’a pas beaucoup de sens → possible évolution vers des magistrats constitutionnels Document n°6 : BENZINA Samy, « Dix ans de QPC : au-delà de la communicationdu Conseil constitutionnel », JP Blog, 17 décembre 2020Cet auteur réagit à l’interview