Ta soeur

Pages: 32 (7780 mots) Publié le: 5 janvier 2014
DOSSIER D'INFORMATION EUCD.INFO
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citoyens
(V 1.0 du 15.11.2005)

SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR !

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v 1.0 du 15.11.2005 -

Sommaire

LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE
Chronologie.

pp
3

15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des
utilisateurs. Quelle est l'urgence ?

Cartographie.

4

Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes ?

Quel est le problème ?

52 pages synthétiques pour démontrer concrètement que le droit d'auteur et les droits des utilisateurs sont violés
au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles.

Agir ! 

7

Comment s'opposer concrètement ? quelle mobilisation civique et éthique ?

L'appel du 15 novembre 2005.

10

Sauvons le droit d'auteur et les droits des utilisateurs. Pourquoi, comment ?La lettre ouverte.

12

Un document à diffuser largement pour faire comprendre, faire savoir, faire échec.

POUR ALLER PLUS LOIN : BASE ARGUMENTAIRE ET RÉFÉRENCES
Les demandes d'EUCD.info sur le projet de loi DAVDSI.

21

Des demandes concrètes sur la méthode du gouvernement et sur le contenu du projet de loi.

Les propositions d'amendements d'EUCD.info.

243 amendements commentés pour supprimer le caractère liberticide du projet de loi.

Analyse  détaillée  des conséquences  économiques  et sociales  des traités  OMPI, de la Directive 29
EUCD et du projet de loi DAVDSI.
L'opposition au projet de loi DAVDSI repose sur des éléments objectifs, précis et vérifiables : cette synthèse de 12
pages   pointe  chaque   élément   de   dangerosité  du   projet  de   loi  et   comprend  les  références   complètes  étayant
l'argumentaire.

Décryptages.

42

3 textes pour pour remettre le problème dans son contexte : une analyse économique démontrant les effets anti­
concurrentiels du projet de loi, une analyse prémonitoire de 2002, un éclairage juridique.

Citations.

52Les motivations réelles des promoteurs du projet de loi suscitent des réactions claires et nettes.

Licence et crédits
Ce dossier est sous Licence Art Libre (LAL) ; il est librement diffusable et modifiable, à  conditions de citer
l'auteur et la licence du texte original.

54

2

v 1.0 du 15.11.2005 -

3

Chronologie : comprendre l'origine du projet de loi DAVDSI
et les motifs réels de l'urgence




L'Europe ? C'est tout droit ? Février 1993 (US) : Dans le cadre du plan de développement NII (National
Information   Infrastructure),   l'administration   Clinton   lance   un   groupe   de
travail   —  le  Working   Group   on   Intellectual   Property   Rights   —  chargé
d'étudier le renforcement de la loi américaine et du droit international pour
protéger la propriété intellectuelle américaine à l'ère du numérique.Septembre 1995 (US) : Le Working Group on Intellectual Property Rights
publie   un   livre   blanc   qui   contient   une   proposition   de   loi   sur   le   droit
d'auteur : le  National Information Infrastructure Copyright Protection Act
(NIICPA), rapidement mise à l'ordre du jour parlementaire.

Janvier 1996 (US)  : Cent professeurs de droit écrivent une lettre ouverteaux élus américains, au secrétaire d'État au commerce et au vice­président des États­Unis. Ils leur demandent
de   retirer   le   NIICPA   de   l'ordre   du  jour  parlementaire.  Ils  dénoncent   un   texte  radical  et  extrémiste,   qui
pourrait  avoir   de  graves  conséquences  économiques  et  sociales.  Face   à la  mobilisation,  le  projet  de  loi
NIICPA est retiré.


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