Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (snc, sarl, sa) au maroc

Pages: 3 (550 mots) Publié le: 12 mai 2011
Chéque :
* Le chéque est un instrument de paiement dont dispose le titulaire d’un compte bancaire.il est payable a vue et dispose d’un pouvoir libératoire limité
* Le chéque est rédigé surune formule détaché d’un carnet a souches délivré par la banque au titulaire d’un compte qui sera bientôt payant
Selon l’article 239 du code de commerce ( loi 15 – 95) ,le chéque doit comporter lesmentions ci-après :
-la dénomination du chéque
-le mandat pur et simple de payer une somme déterminé
-Le nom du tiré
-L’indication du lieu de paiement
-L’indication de la date et le leiu ou lechéque est créé
-Le nom et la signatire du tireur
Le chéque peut étre -nominatif : il comprend le nom du bénéficiare
-Au porteur : sans indication dubénéficiare
Toute personne qui remet un chéque au paiement doit justifier son identité :
-Pour les personnes pyysiques : la carte d’identité ;la carte d’immatriculation pour les résidents étrangers ;lepasseport ou toute autre piéce d’identité.
-Pour les personnes morales : l’identité de la ou des personnes physiques habilitées a éffectuer l’opération précitée ,ainsi que le numéro d’inscription q l’impotsur les sociétés,au registre de commerce ou l’impot des patentes.
* Pour le barrement du chéque sa raison d’étre c’esi pour limiter le risque d’utilisations frauduleuses en cas de vol ou de perte_Il suffit de tirer deus barres paralléles au recto du chéque ,de préférence dans l’angle supérieur gauche .Le barrement peut étre fait par le tireur ,le bénéficiare ou sa banque .
_les conséquencesdu barrement :Un chéque barré ne peut étre payé par le tiré qu’a un banquier,a un chef de bureau des chéques postaux ou a un client du tiré.
S’il n’y a ancune indication entre les deux barres,lebarrement est général :le tiré pourra payer le chéque a n’importe quelle banque.
Si le nom d’une banque est inscrit entre les deux barres,le barrement est spécial.un chéque spécial a barrement...
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