Tableau de bord prospctif

Pages: 43 (10609 mots) Publié le: 22 mai 2013
LA TVA
 

LE PLAN
 

Introduction
 

Chapitre 1 è champ d’application
 

  Section 1è opérations imposables
 

      Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables
      Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option
 

  Section 2 è les exonérations
 

      Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction
      Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction      Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à                                                               L’importation
                       Aè régime suspensif
                       Bè exonération à l’importation
 

Chapitre 2 èFonctionnement de la T.V.A
 

   Section 1 è règles d’assiette
 

       Paragraphe 1¶ fait générateur
       Paragraphe 2¶ base imposable
    Section 2 è liquidation et taux
 

   Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de 
 

                        Recours
       Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A
       Paragraphe 2¶ les voies de recours
 

 

 

Introduction
 

 

La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou lesservices qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client.
Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat.
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la direction générale des impôts. Son idée convaincles dirigeants politiques par son efficacité : la T.V.A. est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production .Le système de Lauré fut mis en place le 10avril 1954 et toucha d’abord les grandes entreprises.
 

       La collecte de la T.V.A. se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la T.V.A. (les entreprises essentiellement, certainesprofessions indépendantes, certaines associations).Chaque entreprise qui ajoute de la valeur à un produit ou à un service, quelle que soit la nature de cet ajout (production, stockage ou distribution) collecte la T.V.A. incluse dans son prix TTC et la reverse à l’Etat. La législation  Européenne sur la T.V.A. est rédigée sous forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la législationnationale selon les procédures de chaque Etat membre.
Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986.
Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948.La T.V.A, de naissance très récente (au cours de la décennie 1960), a connu une extension foudroyante. Elle est adoptée par plus de 50 pays repartis sur tous les continents à l’exception de l’Australie et l’Amérique du nord.
Ce succès extraordinaire, qui n’a jamais été connu auparavant par un autre impôt, trouve son explication dans :
     1èle principe très simple de la taxe
     2èEt surtoutdans son caractère apparemment anodin ; en effet la taxe est incluse dans le prix de la marchandise ou du service.
La T.V.A adoptée au Maroc ne touche pas tous les secteurs de l’économie nationale : la plupart des produits provenant de l’agriculture sont placés hors champs d’application de la T.V.A.
De même le commerce de détail n’est soumis à la taxe qu’au-delà d’un certain seuil de chiffred’affaires.
Il est à mentionner que, s’agissant de la territorialité, seules les opérations réalisées sur le territoire marocain compris entre les frontières terrestre et maritime sont soumises à la TVA. Nous pouvons nous référer à l’article 88 du CGI.                                                                 
En outre, la loi a prévu de larges exonérations tant pour des considérations...
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