LA TVA

LE PLAN

Introduction

Chapitre 1 è champ d’application

Section 1è opérations imposables

Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option

Section 2 è les exonérations

Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à L’importation Aè régime suspensif Bè exonération à l’importation

Chapitre 2 èFonctionnement de la T.V.A

Section 1 è règles d’assiette

Paragraphe 1¶ fait générateur Paragraphe 2¶ base imposable

Section 2 è liquidation et taux

Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de

Recours Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A Paragraphe 2¶ les voies de recours

Introduction

La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client.
Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat.
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la T.V.A. est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production .Le système de Lauré fut mis en place le 10avril 1954 et toucha d’abord les grandes entreprises.

La collecte de la T.V.A. se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la T.V.A. (les entreprises essentiellement, certaines