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Tableau entreprise

822 mots 4 pages
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|Définition |Aspect juridique |Aspect fiscal |Aspect social | |
|Entreprise |Une entreprise individuelle|aucun capital minimum exigé à |IRPP : Impôt sur le revenu |L'aspect social est un |
|individuelle |est une entreprise qui n'a |la création. |des personnes physiques |point particulièrement |
| |qu'un seul dirigeant et |nécessité d'avoir la capacité |assis sur le Bénéfice |sensible pour les |
| |surtout, qui n'a pas de |commerciale (être majeur et |Industriel et Commercial |entreprises individuelles.|
| |personnalité morale, bien |n'être frappé d'aucune |(correspond au Bénéfice |Les cotisations sociales |
| |qu'elle soit inscrite au |interdiction et |fiscal) |sont calculées sur |
| |répertoire des métiers ou |d'incompatibilité). | |l'ensemble du bénéfice, |
| |au registre du commerce et |bénéfice dégagé intégré dans |l'entreprise individuelle |qu'il ait été prélevé |
| |des sociétés |votre déclaration d'impôt sur |est transparente, c'est à |partiellement ou en |
| | |le revenu. |dire que le bénéfice qu'elle|totalité par le chef |
| | |impossibilité d'être salarié |dégage est inclus sur la |d'entreprise. |
| | |de votre entreprise. |déclaration commune d'impôt | |
| | |protection sociale des |sur le revenu. | |
| | |commerçants. | | |
| |

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    L’entreprise est redevable aux taxes et impôts suivant : L’imposition des bénéfices : Comme votre entreprise est individuelle, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu puisque les entreprises individuelles n’ont pas de personnalité juridique et donc n’existe pas fiscalement. C’est l’exploitant qui paie cet impôt en son nom personnel à travers la déclaration sur le revenu. En outre, pour les entreprises soumises aux régimes des micro-entreprises, il existe une franchise de TVA.….

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  • Apsgourmandine
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    Objet : Structure juridique Monsieur, J'ai établi un tableau dans laquelle j'ai déterminé les principales formes juridiques (statut, fiscalité, régime social) qui sont : • Entreprise individuelle • EURL • SARL • SA • SAS Cependant, je conseillerai à mes clients la SARL car elle a une personnalité juridique et un patrimoine propres. C’est une société réunissant au moins deux associés. Le capital minimum est libre, mais 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. Les associés nomment un ou plusieurs gérants à la majorité.….

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    Note de synthèse Afin de développer la notoriété de l'entreprise, une note synthèse ma était demander d'écrire sur le salon Ski et Snowboard Show. Le salon Ski Snowboard Show est un événement de référence qui aborde tous les thèmes de la glisse d'hiver et offre la plus grande vitrine de toutes les nouveautés, rassemblées en un même lieu au même moment. Ce ne sont pas seulement des fabricants, des distributeurs de matériels, d'accessoires, et de textiles, mais aussi des Offices de Tourisme, des stations de ski, des Tours Opérators, des hôtels... Le prix de la participation au salon Ski et Snowboard Show, n'est il pas trop chers pour notre entreprise et va t’ont trouver des clients ?….

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    | |Direction |Entrepreneur individuel seul maître à bord : il dispose des pleins pouvoirs pour diriger l’entreprise | |1 gérant (personne physique) qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers |1 ou plusieurs gérants, associé ou un tiers |Conseil d’administration (3 à 18 membres – actionnaires) Le président du CA est désigné par le CA parmi ses membres, un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer la gestion courante. |Les associés déterminent librement dans les statuts les régimes d’organisation de la société, seule obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non |Un ou plusieurs gérants, associé ou tiers |Mode de gestion libre, en général : le CA élit un président, un trésorier, un secrétaire | |Responsabilité |Entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels, ses biens fonciers bâtis ou non, non affectés à un usage professionnel peuvent cependant être protégés en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire |Il peut faire….

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