La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP
Loi n°2010-1330 du 9/11/2010

DIRECCTE Rhone Alpes

Prévention de la pénibilité
- La pénibilité au sens réglementaire - Les 3 dispositifs de la Loi - La démarche d’établissement pour prévenir la pénibilité Et le rôle des représentants du personnel dans tout ça?

Prévention de la pénibilité Un renforcement de la prévention
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (Article L. 4121-1 du CT)
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Le CHSCT, ou à défaut le DP, procède à l’analyse : - des risques professionnels - des conditions de travail - de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (Article L4612-2 du CT)

Définition
Qu’est ce que la pénibilité?
Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Les facteurs de risque : Contraintes physiques marquées Environnement agressif Certains rythmes de travail à chaque entreprise d’établir ses critères de pénibilité en fonction du contexte
Le CHSCT est l’interlocuteur privilégié pour cette étape 4

Définition
Les contraintes physiques marquées

Manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 du CT Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1
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Les critères
Les manutentions manuelles de charges
R. 4541-2 du CT : Toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs Par exemple NF X35-109 :

Les critères
Les postures pénibles Toute position forcée des articulations maintenue pendant au moins 4 secondes bras au dessus