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Tableau permis à point

1040 mots 5 pages
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Tableau Permis à Points

| - 6 points |
|Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite |
|d'un véhicule terrestre à moteur. |
|Conduite ou accompagnement (formateur et AAC) en état d'alcoolémie = ou > à 0,25 mg/l d'air expiré ou = ou > à 0,50 g/l de sang, ou en |
|état d'ivresse manifeste. |
|Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou récidive ou état d'ivresse. |
|Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage |
|Excès de vitesse = ou > à 50 km/h/ |
|Délit de fuite. |
|Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. |
|Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. |
|Entrave ou gêne à la circulation. |
|Conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire. |
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