Taille des logements

Pages: 5 (1084 mots) Publié le: 13 juillet 2012
Taille des logements
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Règlement sanitaire de chaque département.

Sommaire
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• 1 Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales
o 1.1 Maison
• 2 Surface des pièces autres que la pièce principale
• 3 Surface des annexes
• 4 Hauteurs des pièces
o 4.1 Différence entre Tet F
• 5 Notes et références
• 6 Annexes
o 6.1 Articles connexes

Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales[modifier]
Préambule terminologique : selon l'article R111-1-1 du CCH "un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service,telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances".
• Selon l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent", tout logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et unehauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes (la surface habitable et le volume habitable étant déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation).
• Selon le 1er alinéa de l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation applicableaux logements neufs, La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
• D'autres surfaces minimales sont imposées auxlogements financés à l'aide de prêts conventionnés :
Surfaces minimales des logements financés à l'aide de prêts conventionnés1 en fonction du nombre de pièces
type Nb pièces surface mini. neuf surface mini. rénovation
T 1 1 30 m² 27 m²
T 2 2 46m² 41m²
T 3 3 60m² 54m²
T 4 4 73m² 66m²
T 5 5 88m² 79m²
T 6 6 99m² 89m²
T 7 7 114m² 103m²
Maison[modifier]
La surface minimale pour une maison est de30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièces ainsi qu'avec le nombre d'occupants.
La surface minimale des rangements est de 0,3% de la taille des logements.
Surface des pièces autres que la pièce principale[modifier]
Comme exposé ci-dessus, seule la surface et le volume de la pièce principale sont réglementés par le décretn°2002-120 du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent".
Les surfaces qui suivent sont des surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
• Cuisine : 8m² soit (3,30 x 2,30)
• Salle de bain : 3m² (1,60 x 1,90)
• WC : 1m² soit (1,25 x 0,80) (Attention aux nouvelles normes handicapés - un fauteuil doit pouvoir se placer à côté de la cuvette
•Chambre enfant : 9m² (2,7 x 3,40)
• Chambre parentale : 12m² (4.0 x3.0)+ taille 1 lit pour bébé
Surface des annexes[modifier]
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
• Garage : 14m² soit (5,00 x 2,80 )
• Place de parking : 12,5m² soit (5,00 x 2,50 )
• Cave : 4m² soit (2,00 x 2,00 )
Hauteurs des pièces[modifier]
Pourles logements neufs, et depuis quelques années, la hauteur standard des pièces est de 2.50 m, mais elle ne correspond à aucun impératif réglementaire. En effet, l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation stipule que "la surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du...
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