Taleb

1045 mots 5 pages
L’arrêt Blanco

Khadija Taleb

L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, considéré comme le fondement du droit administratif français.
Bien que couramment appelé arrêt Blanco, il serait plus rigoureux de parler de « décision » Blanco, dans la mesure où celle-ci a été rendue par le Tribunal des conflits, selon la dénomination des décisions de justice établie par la doctrine. En effet, les différents degrés de juridictions rendent des décisions de justice portant un nom précis. Ainsi, en droit administratif, les « arrêts » sont rendus par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel ; les « jugements » par les tribunaux administratifs et les « décisions » par le Tribunal des conflits. Mais, l'importance de la décision Blanco - perçue comme étant l'acte fondateur de la reconnaissance de la responsabilité administrative - est telle qu'elle est souvent qualifiée d'« arrêt ».
Le 8 février 1873, le tribunal des conflits rend un arrêt fondateur du droit administratif, l'arrêt blanco, qui apparait alors, comme la « pierre angulaire » du droit administratif. Depuis cette décision, les principes d'autonomie et de spécificité du droit administratif ainsi que celui de responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics sont entérinés. En effet, quelques mois auparavant, une enfant avait été blessée « par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ». Son père avait alors porté l'affaire devant les juridictions judiciaires afin que la responsabilité de l'Etat soit reconnue (les ouvriers en question étant employés dans le service public) en application des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil. Le préfet du département de la Gironde, estimant que cela relevait du droit administratif, a élevé l'affaire devant le tribunal des conflitsafin que celui-ci tranche le litige et le renvoie devant la juridiction compétente. Le tribunal a alors estimé que l'affaire relevée du

en relation

  • Finance
    56933 mots | 228 pages
  • Medaf
    2651 mots | 11 pages
  • Modèles relationnels
    4815 mots | 20 pages
  • L'étude de cas en science de l'éducation
    6215 mots | 25 pages
  • Le phénomène du suicide en algérie
    539 mots | 3 pages
  • Lolaaa
    5752 mots | 24 pages
  • Muhammad (mahomet)
    6912 mots | 28 pages
  • Différence entre incertitude et risque
    757 mots | 4 pages
  • 1 ère Conférence Maghrébine de Psychiatrie
    3416 mots | 14 pages
  • Modèle fiche e4 bts am
    905 mots | 4 pages