ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS

Mars 2007

SOMMAIRE

I

MANUTENTION

3

II

SERVICES RENDUS A LA MARCHANDISE

19

III

MAGASINAGE

26

IV

AD VALOREM

32

V-

DROITS DE PORT SUR LES MARCHANDISES ET LES PASSAGERS

35

VI-

SERVICES RENDUS AUX NAVIRES

40

VII-

DROITS DE PORT SUR LES NAVIRES

43

Agence Nationale des Ports

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Cahier des tarifs- Port de Casablanca

Mars 2007

CHAPITRE I

MANUTENTION
IDispositions générales

II- Tarifs II.1- Manutention des marchandises II.2- Assistance aux passagers.

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I – Dispositions générales

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DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet Les présentes Dispositions Générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution, de rémunération et de facturation des services et des prestations, afférents à la manutention des marchandises, rendus au port de Casablanca. Article 2 : Définitions - Manutention désigne l’ensemble des opérations, à bord des navires et à quai, d’embarquement et de débarquement des marchandises. Elle inclut la fourniture des moyens et accessoires nécessaires. Elle inclut également le transfert des marchandises du quai vers les zones de stockage et inversement sauf pour les vracs. - Usager désigne toute personne physique ou morale, par laquelle ou au nom de laquelle, la commande des services et prestations de manutention a été effectuée (chargeur, transitaire, réceptionnaire, consignataire, armateur, tiers ou autre). - Marchandises : sont réputées marchandises tous objets de nature quelconque portés sur les manifestes et/ou connaissements des compagnies de navigation ainsi que ceux transportés à bord d’un navire autres que les provisions de bord, les pièces de rechange, les agrès ou apparaux, les effets et marchandises appartenant aux membres de