taux de la TVA

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P(1) : Chapitre 2 : la TVA
I) Qu’est ce que la TVA ? - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation.
Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable.
(contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort. II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ?
- c’est un impôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …)
- c’est un impôt global : elle frappe la généralité des biens et services vendus au Maroc quelque soit leur origine (Marocaine on étrangères) et quelque soit la qualité du vendeur (fabriquant, grossiste, ou commerçant importation) à l’exception de certain cas( à traiter ultérieurement).
- c’est un impôt variable : le taux appliqué vari selon l’importance et le rôle jouer par le bien ou services vendu.
En effet, le taux de la TVA calculé sur un produit alimentaire et réduit par rapport à celui appliqué sur un bijou.
- c’est un impôt territorial : les taux appliqués dans un pays x différent d’un pays y.En effet, malgré que le principe soit le même chaque pays fixe un taux appliquable. Propre en fonction de plusieurs critères tel que : l’économie, le sociale…
- c’est un impôt récupérable : la TVA supportée par le produit vendu au court de sa face de production ou de commercialisation (TVA sur les Mses, matière 1ére, Matière consommable, transport, services…)est récupérée ainsi : le redevable est authorisé à le versé au trésor que la différance entre la taxe collectée à la vente et celle supporter au moment des achats.
III) champ d’application :
L’étude du champ d’application conduit à examiner

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Waligen
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II. LES CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES A. UN CHAMP D'APPLICATION LIMITÉ DANS LE TEMPS POUR LES ASSUJETTIS PARTIELS À LA TVA Il convient dès à présent de souligner que la réglementation prévoit de manière assez claire la situation des employeurs qui, pour un exercice donné de versement des rémunérations, ne sont pas du tout assujettis à la TVA et ceux qui le sont totalement. En effet, quelle que fut, l'exercice précédent, la situation de l'employeur au regard de la TVA, la taxe sur les salaires est due dans le premier cas et ne l'est pas dans le second17(*).….

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et son application par étapes successives puisque dans une 1ère étape la TVA a concerné les importations, la production industrielle et les services et dans un 2ème étape le commerce de gros à partir du 1er octobre 1989 et dans une 3ème étape le commerce de détail à partir du 1er juillet 1996. Cette réforme des taxes sur le chiffre d’affaires a permis d’alléger les taux et la suppression du droit de consommation pour la plupart des produits. 2/ Institution d’un impôt unique sur le revenu et les bénéfices à compter du 1er janvier 1990 en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général avec un allégement des taux. Cette reforme a permis de réaliser un certain nombre d’objectifs sur différents plans et notamment :  au plan fiscal et ce par la simplification du système et sa restructuration dans le sens de l’unification, l’adoption de techniques d’allégement de la fiscalité des valeurs et capitaux mobiliers, l’amélioration du rendement par la rationalisation de l’assiette et l’extension de la technique de perception par voie de retenu à la source.  au plan économique, à ce niveau la reforme vise l’incitation à….

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