taux de la TVA

Pages: 4 (985 mots) Publié le: 6 janvier 2015
P(1) : Chapitre 2 : la TVA
I) Qu’est ce que la TVA ?
 
- TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale.Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation.
Ce sont les E/ses qui déclare et paye laTVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable.
(contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.
 
II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ?
- c’est unimpôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …)
- c’est un impôt global :elle frappe la généralité des biens et services vendus au Maroc quelque soit leur origine (Marocaine on étrangères) et quelque soit la qualité du vendeur (fabriquant, grossiste, ou commerçantimportation) à l’exception de certain cas( à traiter ultérieurement).
- c’est un impôt variable : le taux appliqué vari selon l’importance et le rôle jouer par le bien ou services vendu.
En effet, le tauxde la TVA calculé sur un produit alimentaire et réduit par rapport à celui appliqué sur un bijou.
- c’est un impôt territorial : les taux appliqués dans un pays x différent d’un pays y.En effet,malgré que le principe soit le même chaque pays fixe un taux appliquable. Propre en fonction de plusieurs critères tel que : l’économie, le sociale…
- c’est un impôt récupérable : la TVA supportée par leproduit vendu au court de sa face de production ou de commercialisation (TVA sur les Mses, matière 1ére, Matière consommable, transport, services…)est récupérée ainsi : le redevable est authorisé à leversé au trésor que la différance entre la taxe collectée à la vente et celle supporter au moment des achats.
III) champ d’application :
L’étude du champ d’application conduit à examiner...
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