Guide d’études

1. Définir les termes suivants :
* L.S.S.T. : La loi sur la santé et sécurité au travail.
* L.A.T.M.P. : La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
* C.S.S.T. : Commission de la santé et de la sécurité au travail.
2. Qui sont les responsables de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail?
Les employeurs et leurs employés.
3. Qui est chargé de l’application des lois en matière de santé et sécurité au travail?
La CSST
4 .Expliquer le rôle de la CSST en matière de réadaptation et d’indemnisation.
Indemniser les travailleurs ayant subi une lésion à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. S’assurer que les travailleurs reçoivent l’assistance médicale qu’exige leur état et faire en sorte que les travailleurs qui, à la suite d’une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique, obtiennent des services de réadaptation.
5. Nommer quatre (4) principaux partenaires collaborant a la loi sur la santé et la sécurité du travail et qui jouent un rôle essentiel.
- L’institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité au travail.
- MSSS, les directions de la santé publique et CSSS.
- Les associations sectorielles paritaires.
- Le ministère de l’Éducation.
6. Qui est obligé de s’inscrire à la CSST et qui doit payer les cotisations annuelles?
Toute entreprise exploitant au Québec et comptant au moins 1 employé, employé à temps plein ou non.

7. Quelle est la solution privilégiée pour réduire les frais liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles?
Prévention
8. Quelle est la fonction de l’association sectorielle?
Fournir des services de formations, d’informations, de recherche et de conseils aux travailleurs et aux employeurs du secteur d’activités qu’elles représentent. Elles leur procurent en autres une aide technique et professionnelle pour créer un comité de santé et de sécurité ainsi que pour