TLE
La taxe locale d’équipement, institué en 1967, ellle constitue l’imposition forfaitaire et générale gravant des opérarations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.

L’article 1585 C I 1° du CGI prévoit que sont exclus du champs d’application de la tâxe locale d’équipement, les constructions déstinés à ètre affectées à un sercice public ou d’utilité générale dont la liste est fixée par décret.
D’autre part, il en résulte de l’article 1382-1° et 1382-1°bis que cette taxe est applicable aux projets réalisés dans le cadre de contrat de partenariat public-privé, car l’éxonération prévue dans le CGI supposait que les immeubles soient à la propriété d’une collectivité publique où le contrat de partenariat ne remplit pas cette condition car la construction ne sera à la propriété de la personne publique qu’à l’expiration de contrat.
Mais, vient le décret n°2009-569 du 20 Mai 2009 dans son article 317 de l’annexe II de CGI pour permettre une éxonoretion de cette taxe, les constructions édifiées daans le cadre de contrat de Partenariat conclu par l’Etat, les collectivités terriotoriales sou leurs groupements et qui sont exemptés de la taxe foncière sur les propriétés baties en application de l’article 1383 CGI, mais cela est sous la condition que ce contrat de Partenariat prévoit l’incorporation des constructions dans le domaine public à l’expiration du contrat.

redevance d’archéologie préventive
La redevance est exigible par toutes les personnes publiques ou privées ayant ontenu soit une autorisation de construire affectant le sol ou le sous-sol, d’une surface hors oeuve nette d’au moins 1000m² , soit d’une autorisation de construire pour les parcs de stationnement de 1000 m² de surface.
La redevance trouve ses références dans l’article L 524-7 du code de patrimoine ainsi que l’article 1585 D du CGI.
Les contrats de partenariats étaient soumis à la tarification classique en fonction de