Taxe professionnelle

Pages: 2 (499 mots) Publié le: 28 janvier 2011
La taxe Professionnelle

La taxe professionnelle (TP) un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidencesextérieurs, elle est liée à la capacité de production et ne tient compte ni du chiffre d’affaire ni du bénéfice ; Toute profession est passible de la Taxe Professionnelle dés lors qu’elle n’est pasexpressément exonérée. Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle y est assujettie. Les activités professionnelles sontclassées, d’après leur nature, dans l’une des trois classes de la nomenclature des professions prévue à cet effet.
Les éléments d’actif immobilisé à prendre en considération pour le calcul de laTP sont :
Bâtiments et terrains, Agencements et aménagements, Matériel mécanographique, Machines électroniques, Appareils techniques, Outillages, force motrice naturelle et moyens de production desétablissements industriels .
La base imposable à la TP consiste en La Valeur Locative (VL) ; la VL imposable à la TP est la VL annuelle, brut, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines,ateliers, chantiers, lieux de dépôts, et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.
On distingue trois méthodes d’évaluation de laVL , évaluation par voie de baux et actes de location, évaluation par comparaison, évaluation par appréciation directe. Une fois la VL arrêtée, il reste à lui appliquer le taux correspondant auclassement dans le tableau de la TP de l’activité en question.les taux se presentent comme suit :
Classes | Taux |
Classe 3 (C3) | 10% |
Classe 2 (C2) | 20% |
Classe 1 (C1) | 30% |

La TP estégale au produit de la VL par les taux d’imposition. Plusieurs situations peuvent être envisagées.
La taxe professionnelle est établie au lieu de situation des locaux et installations...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La Taxe Professionnelle
  • La taxe professionnelle
  • taxe professionnelle
  • Taxe professionnelle
  • Historique de la taxe professionnelle
  • Taxe professionnelle 2012 au maroc
  • La réforme de la taxe professionnelle
  • Taxe professionnel supprimé

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !