Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable marocain

Pages: 3 (567 mots) Publié le: 3 janvier 2011
Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Marocain

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. LaTVA a été institué au Maroc en 1986.

Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professionslibérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités.

La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joueseulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.

Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine)

Selon l’article 4 de la loi commerciale Marocaine les opérations imposablesobligatoirement à la TVA :

- Les ventes et les livraisons s’effectuent par les industriels, importateurs et les commerçants grossistes.
- Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et depromotion immobilière.
- Les opérations de d’hébergement et ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place.
- Les locations portant sur des locaux meublés ou garnis.
- Les opérationsde services.
- Les opérations de banque, de crédit et de change.
- Les opérations des professions libérales.
- Les livraisons à soi-même.
- Les commerçants détaillants dans le chiffre d’affaireest supérieur ou égale à 2000000.00 DH.

Les différents taux de la TVA

- Taux normal 20% : Il s’applique aux opérations imposables dont aucun autre taux n’a été prévu.
- Taux réduit 14 % : Ils’applique aux produits et services de consommation courants.
- Taux super réduit 7% : Il s’applique aux produits de consommation courante.
- Taux particulier 10% : Il s’applique aux opérations derestauration et de fourniture de logement dans les établissements touristiques, opérations financières…

Traitement comptable de TVA plan comptable Marocain

La TVA récupérable : L'entreprise doit...
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