Taxe sur la valeur ajoutée

1136 mots 5 pages
I – Principe et taux de la TVA
A- Principe
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ne constitue ni charge, ni produit pour l’entreprise assujettie. Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs.
- Montant TVA = Montant HT * taux de TVA
- Montant TTC = Montant HT + Montant TVA
- Hors taxe = Montant TTC / (1+T)

B- Taux de TVA
On distingue 4 taux de TVA : Type de taux | Taux | Opérations | Taux normal | 20% | Opérations rentrant dans le champ d’applications de la TVA et non soumises aux autres taux. | Taux réduit 1 | 14% | Opérations sur les transports de marchandises, graisse alimentaire, le thé, véhicule utilitaire léger économique, cyclomoteur économique, l’énergie électrique et les chauffe-eau solaires. | Taux réduit 2 | 10% | Pour les prestations touristiques, opérations bancaires. | Taux réduit 3 | 7% | Sur les produits de 1ères nécessités, médicaments, fournitures scolaire, eau de distribution publiques. | Taux spécifiques | | 100 DHS/Hectolitre : les vins et les boissons alcoolisées.5 DHS/Gramme : Or0,1 DHS/Gramme : Platine |

II- Enregistrement comptable de la TVA

Les principaux comptes utilisés pour enregistrer les opérations relatives à la T.V.A sont les suivants : Etat, T.V.A récupérable sur immobilisations | 34551 | Etat, T.V.A récupérable sur charges | 34552 | Etat, crédit de T.V.A | 3456 | Etat, T.V.A facturée | 4455 | Etat, TVA due | 4456 |

1- Etat tva récupérable sur immobilisations

Exemple :
11/01 : Achat d’un camion pour 75 000dh HT payable 50% au comptant par chèque certifié le reste à crédit sur 8 mois, Tva au taux normal

2 - Etat Tva récupérable sur charges

Exemple :
11/01 : Achat de marchandises pour

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