taxe sur la valeur ajoutée

3661 mots 15 pages
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CHAPITRE 1
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985).
Section 1. Principes
La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation.
Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.

Un exemple simple nous permet d’illustrer ce principe :
Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par luimême.
Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste-détaillantsconsommateurs.
Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ;
Le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ;
L’Etat récupère la totalité de la TVA, mais par fractions.
Intervenants

Fabricant

Grossiste

Détaillant

Consommateur

Total

Opérations

Achat
Ventes H.T 1500
TVA 20% 300
TTC
1800
Achat H.T 1500
TVA 20%
300
TTC
1800
Ventes H.T 2000
TVA 20%
400
TTC
2400
Achat H.T
TVA 20%
TTC
Ventes H.T
TVA 20%
TTC
Achat H.T
TVA 20%
TTC

2000
400
2400
2600
520
3120
2600
520
3120

TVA versée au fournisseur

TVA reçue du client TVA à verser à l’Etat 300

300

400

400300=100

VA par étape Vérification
TVA

1500
1500×20%=300

300
20001500=500

500×20%=100

600

600×20%

2600

2600×20%=520

400
520

120

1220

520

520

1220

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Section 2. Champ d’application
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales,

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