taxe sur la valeur ajoutée

847 mots 4 pages

La Taxe sur la Valeur Ajoutée
1. Exonération sans droit de déduction : les ventes autrement qu’à consommer sur place portant sur : le pain et ses dérivés (couscous, semoules, farine ainsi que les céréales et levure servant à la fabrication) le lait (lait, crème de lait frais, lait concentré ou non, sucré ou non ; lait pour nourrissons, beure artisanale non conditionné à l’exclusion des autres dérivés)
Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses)
Les dattes conditionnées produites au Maroc
Les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entièrement ou découpés
Les viandes fraîches ou congelés
L’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales
Les ventes portant sur
Les bougies et paraffines (entrant dans leur fabrication) autre que celle à usage décoratif et leur paraffine
Le crin végétal
Les tapis d’origine artisanale de production local
Les métaux de récupération
Les opérations portant sur
Les ouvrages en métaux précieux fabriqué au Maroc
Les timbres fiscaux (et assimilés)
Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurance et qui relèvent de la taxe sur les contrats d’assurances
Les ventes portant sur :
Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférant, les musique imprimées ainsi que les CD-ROM (publication et livres)
Les papiers destinés à l’impression des journaux et publication périodiques ainsi qu’à l’édition, lorsqu’ils sont dirigés, sur une imprimerie
Les filmes documentaire et éducatif
Industrie principalement manuelle
Les façonniers Les exploitations de taxi
Les petites commerçantes et faibles valeurs, de menue prestations de services
…….

2. Exonération avec droit de déduction :
Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis
Les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane

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Médiathèque quimperlé
393 mots | 2 pages

Médiathèque de Quimperlé Médiathèque : plusieurs fonctions : prêter des livres, mais aussi des CD ou DVD, accès multimédia. Initiation pour utilisation d'un ordinateur ou internet. Statut : Médiathèque municipale, qui appartient à la commune. Dimension sociologique : Médiathèque en fonction de la population Population de Quimperlé assez âgé et constituée d'ouvriers. 5 000 inscrits pour une population de 10 000 habitants.….

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La grand-mère de jade de frédérique deghelt
605 mots | 3 pages

ce livre comme un beau livre, un de ceux dont on ne peut s'empêcher de noter quelques passages. Après cette lecture, si comme moi votre avis était mitigé sur la collection Actes Sud avec son format étroit peu pratique et ses auteurs souvent trop simplistes, vous ne la verrez je pense plus de la même façon, et vous sentirez enfin que non,….

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Les preparations domestiques des olives de table
1047 mots | 5 pages

Préparation de la saumure: faites bouillir 10 litres d'eau, Ie sel et les aromates (fenouil, laurier, ecorce d'orange, coriandre). Laissez refroidir cette solution et versez-Ial a travers une passoire, sur les olives, mises dans la jarre. Conservez ainsi une huitaine de jours avant de servir les olives. Olives piquées Utilisez des olives à chair abondante et cueillies à maturité de la variété Grossanne ; piquez-les à l'aide d'une fourchette, par exemple ; placez-les en couche successives dans un panier et saupoudrez chaque couche de sel de guérande (1 kg de sel pour 3 kg d'olives) faites-les sauter 2 ou 3 fois par jour.….

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fiche technique cuisine
406 mots | 2 pages

Canneler et réaliser des demi-tranches de citron. Rincer les filets de saumon à l’eau et les essuyer avec du papier absorbant. Si le saumon n’est pas servi immédiatement après la marinade, le badigeonner d’huile d’olive parfumée à l’aneth et l’envelopper hermétiquement dans du film alimentaire. Détailler en tranches très fines, farcir de farce au crabe, enrouler séré dans du film alimentaire, réserver 20 min mini au frais.….

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Les appellations
1070 mots | 5 pages

Pour préparer les poivrons, les placer dans un plat en terre avec de l'huile d'olive en veillant à ne pas les déchirer. Saler et ajouter de l'ail émincé, puis les cuire à feu doux des deux côtés. Agiter régulièrement et en douceur le plat sur le feu avec un mouvement circulaire pour libérer la gélatine contenue dans le poivron et lier la sauce. Premiers plats (légumes) Artichauds aus palourdes :….

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Jifhzei
486 mots | 2 pages

rigoureux que la récolte d'olive s'annonçait prometteuse, il acheta tous les moulins à hüle de la région, puis les loua à prix d'or aux producteurs. de Thalès est sans conteste la prévision d'une éclipse du soleil, probablement celle du 8 mai 585 avant notre ère. Les Lydiens allaient batailler contre les Mèdes afin de se partager I'Anatolie. Voici ce qu'Hérédote raconte :….

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Critique
638 mots | 3 pages

Désormais, il n’est plus maître de sa vie : le livre va lui donner des instructions qu’il ne pourra s’empêcher d’exécuter, mais à quel prix ?… Et vous, serez vous la prochaine victime de ce livre ?… ] Ce livre ne m’a pas plu car c’est un livre qui fait peur. (Le livre dont vous êtes la victime, d’Arthur Ténor) [Comme à chaque vacance d’avril, Yann va chez sa grand-mère.….

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123 rue filistine
2976 mots | 12 pages

A-ACCOUPLEMENTS B-LIMITEURS DE COUPLE D-FREINS SCIENCES DE L’INGENIEUR 2STE TRANSMETTRE Mohammed Bouchlaghem Mohammed Bouchlaghem N°=19 Année Scolaire : 2014/ 2015 C-EMBRAYAGES N°= 19 Prof: Mellaime TRANSMETTRE L’ENERGIE MECANIQUE SANS MODIFICATION….

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lkivre pauvre
1021 mots | 5 pages

Pourquoi cette appellation « livres pauvres » ? Tout simplement parce qu’il s’agit de livres conçus comme un artisanat sans aucun investissement financier. Le poète compose à la main sur papier vierge chacun des exemplaires constituant à chaque fois un original et choisit le peintre qui va l’accompagner sur ces mêmes exemplaires, chacune des illustrations étant elle-même un original pour le recueil final. Par conséquent, ni graveur, ni lithographe, ni imprimeur et en bout de chaîne ni diffuseur et ni libraire. Daniel Leuwers n’est donc pas un éditeur, mais un « susciteur » qui souhaite que les livres pauvres soient montrés au public le plus large possible.….

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bac pro
445 mots | 2 pages

Ce sont des posters que l’on peut poser sur des bureaux ou accrocher au mur, ils sont à visée informative par les thèmes proposés: planisphère, le corps humain…. Collection Ecole et Nature : dernière collection née de l’entreprise, à mis chemin entre Grand Album et Terra sous la forme de petit livre réservé aux enfants. Romans, livres : La Distribution : Aedis vend sa marchandise principalement aux centrales d’achats de grandes enseignes (Leclerc, Carrefour….) qui fournissent les super et hyper-marché en guides, livres et posters.….

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Histoire des arts
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Eplucher les petits artichauts en ne gardant qu le fond et le tout début des feuilles ; Emincer les en tranches de 4 mm environ Eplucher l'ail et dégermez : Hachez le finement. Ciseler et hachez le basilic. Tout ceci peut être réalisé conjointement avec la cuisson : | Sur la plancha chaude 270° huilée avec quelques gouttes d'huile d'olive vierge tous les légumes seront cuits séparément sauf l'oignon et le poivron que vous pourrez griller ensemble. Faites griller les aubergines en les retournant au bout de 4 à 5 minutes, réservez.….

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Loi comptable
2174 mots | 9 pages

Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf. tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour.….

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Synthese tpe
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Ca y est, nous pouvions enfin acquérir de nombreuses informations concernant notre problématique. Avec le conseil de la documentaliste, nous avons commencé à chercher des livres et des magazines qui pouvaient nous aider. Mais le CDI du lycée ne contenait pas beaucoup de livres qui….

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taxe sur la valeur ajoutée
3661 mots | 15 pages

www.cca-maroc.com CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation.….

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Sisisi
346 mots | 2 pages

Ainsi j’ai lu la bête humaine, en très peu de temps car je ne voulais pénaliser mes camarades pour mon retard. J’ai été très agréablement surpris à la lecture du livre, malgré le nombre de page important j’ai pris un immense plaisir à découvrir l’histoire, qui est le récit du monde ouvrier et des problèmes sociaux qu’il engendre. En ce qui concerne la production nous avons écrit des textes qui nous on permit de mêlé les deux matières imposés. Ce qui n’était pas toujours évident car au début nous étions dans un aspect trop littéraire, alors que la Bête Humaine contient bien plus que cela. Enfin, pour compléter notre production nous avons procédez à un montage sur ordinateur employant musique, image et scène de film.….

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