taxe sur la valeur ajoutée

847 mots 4 pages
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
1. Exonération sans droit de déduction : les ventes autrement qu’à consommer sur place portant sur : le pain et ses dérivés (couscous, semoules, farine ainsi que les céréales et levure servant à la fabrication) le lait (lait, crème de lait frais, lait concentré ou non, sucré ou non ; lait pour nourrissons, beure artisanale non conditionné à l’exclusion des autres dérivés)
Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses)
Les dattes conditionnées produites au Maroc
Les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entièrement ou découpés
Les viandes fraîches ou congelés
L’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales
Les ventes portant sur
Les bougies et paraffines (entrant dans leur fabrication) autre que celle à usage décoratif et leur paraffine
Le crin végétal
Les tapis d’origine artisanale de production local
Les métaux de récupération
Les opérations portant sur
Les ouvrages en métaux précieux fabriqué au Maroc
Les timbres fiscaux (et assimilés)
Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurance et qui relèvent de la taxe sur les contrats d’assurances
Les ventes portant sur :
Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférant, les musique imprimées ainsi que les CD-ROM (publication et livres)
Les papiers destinés à l’impression des journaux et publication périodiques ainsi qu’à l’édition, lorsqu’ils sont dirigés, sur une imprimerie
Les filmes documentaire et éducatif
Industrie principalement manuelle
Les façonniers Les exploitations de taxi
Les petites commerçantes et faibles valeurs, de menue prestations de services
…….

2. Exonération avec droit de déduction :
Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis
Les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane

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