Taxe urbaine
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La taxe urbaineSection I : Champ d’application :
La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques.
A : Les biens imposables :
Sont imposables à la taxe urbaine : □ Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; □ Les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ; □ Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu’elle soit.
B : Les exemptions permanentes :
Sont exemptés de la taxe urbaine de façon permanente : □ Les demeures royales ; □ Les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ; □ Les immeubles des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance ; □ Les immeubles bénéficiant du statu diplomatique tel que les consulats ; □ Les biens Habous ; ← Les terrains et bâtiments appartenant à des sociétés coopératives agricoles et leur union.
C : Les exemptions temporaires :
Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de 5 ans suivant celle de leur achèvement ou de leur installation : 1. Les constructions nouvelles ; 2. Les additions de constructions ; 3. Les machines faisant partie intégrante des établissements de production des biens et services.
La taxe urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses réparations ou de la mise de l’immeuble à la vente ou à la location.
Section II : La liquidation de la taxe urbaine :
A : Les bases d’imposition : La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des immeubles qui peuvent être affectés soit : • A usage habitatif ;
• A usage locatif ; • A usage professionnel.
Remarque :
Chaque usage a