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REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE

Une nouvelle loi relative à la TVA immobilière est entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010

2 situations possibles :
Situation 1 : Vente d'un immeuble après le 10/03/2010 -La nouvelle loi suivante s'applique :

|Cession d’un immeuble achevé |L’immeuble cédé a été achevé depuis plus de cinq ans |
|depuis moins de 5 ans | |
|La cession est |La cession n’est pas soumise à la TVA. Le traitement est différent selon que l’immeuble a été acquis avant ou après le |
|soumise à la TVA |1er janvier 1996 et selon la durée de détention de celui-ci |
|(TVA collectée) |(il est possible de soumettre la cession à la TVA à la demande du cédant) |
| |Immeuble acquis avant le 01/01/1996 |Immeuble acquis après le 01/01/1996 |
| | |La cession intervient |La cession |
| | |avant le début de la |intervient |
| | |19ème année suivant celle |après ce |
| | |de l’acquisition |délai |
| |Les cessions intervenues après le |Une partie de la taxe déduite doit être reversée, le |Aucun |
| |01/01/2004 ne font plus l’objet de

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    Amérique du Nord 2009 Exercice I : LE HOCKEY SUR GAZON (5 points) Correction © http://labolycee.org A – Première phase 1. Deuxième loi de Newton :….

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    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : MEHBOOB Noshine Centre d’évaluation : GRETA TERTIAIRE | ACTIVITÉ N° 4 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : MUSIC-DC ECRITURE D’INVENTAIRE- ANALYSE DE RESULTAT MODE DE FINANCEMENT-PREVISIONS DE VENTES | Durée : 15 heures | Objectif(s) de l’activité : Travaux d’inventaire, Etablissement des documents de synthèse et des soldes intermédiaires de gestion, Analyse d’un mode de financement, Réalisation de prévisions de ventes, | Contexte de l’activité : M. Chesneau est un passionné de musique et principalement de guitare.….

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    SESSION 2011 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ComptabilitÉ et gestion des organisations ÉPREUVE E5 : Analyses de gestion et organisation du systÈme d’information Durée : 4 heures coefficient : 4 Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants Page de garde p 1 Présentation de l’entreprise p 2 DOSSIER 1 : ANALYSES DE GESTION (40 points) p 3, 4 DOSSIER 2 : ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION (40 points) p 5, 6, 7 Le sujet comporte les annexes suivantes :….

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    Plus que sa fin tragique dans le Jumping de Vérone, plus que cet atterrissage en douleur, c'est sa trajectoire qu'il faut garder en mémoire. L'histoire du petit cheval devenu grand, du champion qui a écrit son propre destin. Si le jumping avait une logique, si l'élevage était une science exacte, si les champions étaient préprogrammés, Hickstead n'aurait jamais du approcher un CSI de sa vie. Trop petit avec son mètre soixante, il était également réputé trop bouillant, trop impétueux pour la compétition.….

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    BTS GGO 2 APS LA COMPAGNIE HOTELIERE MOREA Félicitations ! Vous avez été recruté(e) par la Compagnie Hôtelière MOREA qui gère une vingtaine d’hôtels d’affaires pour le compte d’un groupe d’investisseurs privés. DOSSIER 1 : Il vous est demandé d'analyser, dans une note à l'intention des dirigeants de la société, la rentabilité et le risque d'exploitation d’un hôtel. Ils voudraient connaître le taux d'occupation de l'hôtel afin que le résultat d'exploitation s'élève à 700000 € ; ainsi que le montant du chiffre d'affaires, de la marge sur coût variable et du résultat d'exploitation, lorsque le taux d'occupation est de 55%, 70%, puis 95%. ANNEXES 1)….

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