Tchetchenie

Pages: 44 (10842 mots) Publié le: 14 mars 2011
SITUATION DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES REFUGIES TCHETCHENES EN POLOGNE
&
CONSEQUENCES DE L’ENTREE EN VIGUEUR
DU REGLEMENT (CE) N° 343/2003 DU CONSEIL DU 18.02.2003
DIT DUBLIN II

Un rapport de Barbara Eßer (Conseil aux Réfugiés de Bielefeld, Barbara Gladysch (Association des « Mères pour la Paix ») et Benita Suwelack (Conseil aux Réfugiés du land de Nordrhein-Westfalen e. V.)REMARQUE PRELIMINAIRE

Afin d’en apprendre un peu plus sur la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés, nous nous sommes rendu(e)s en Pologne du 6 au 16 novembre 2004. A notre retour, nous avons poursuivi nos recherches via le téléphone, Internet et par courrier. Les témoignages accablants des réfugiés tchétchènes relatifs à leur détention, au manque de soins médicaux et à d’autres problèmesessentiels ont été à l’origine de cette démarche. Bien qu’ils aient très peu de chance de faire une nouvelle demande d’asile en Allemagne ou dans un autre Etat européen, depuis l’entrée de la Pologne dans l’Union européenne, certains réfugiés tchétchènes quittent pourtant délibérément la Pologne et ce pour les raisons invoquées ci-dessus. Dans la plupart des cas, l’entrée en vigueur simultanée desRèglements (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18.02.2003 dit Dublin II et n° 2725/2000 du Conseil du 11.12.2000 concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin, contraint la Pologne de reprendre en charge depuis le 1er mai 2004 ces réfugiés. Les récits des réfugiés font état de problèmesflagrants.

Ce rapport s’adresse aux responsables des instances de décision, allemands et européens afin de les inciter à plaider en faveur d’une amélioration de la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés majoritairement tchétchènes qui transitent par la Pologne pour entrer dans l’Union européenne. Notre rapport a pour but d’apporter des informations sur les conditions d’accueil (accueil +prise en charge) et de vie des réfugiés en Pologne et de signaler les besoins en terme d’urgence et de soutien. Il ne s’agit pas de mettre la Pologne sur le banc des accusés mais au contraire de lancer un appel afin de soutenir ce pays dans le processus d’amélioration des conditions d’accueil des réfugiés. Par ailleurs, nous poursuivons le dessein d’apporter des éclaircissements sur l’application duRèglement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18.02.2003 dit Dublin II. Ce rapport sous-tend la question suivante. Dans quelle mesure l’exécution d’une requête aux fins de reprise en charge de demandeurs d’asile tchétchènes par la Pologne peut-elle être légitime si l’on ne tient pas compte des raisons pour lesquelles ces derniers ont quitté la Pologne et ont présenté une demande d’asile dans un autreEtat membre de l’Union européenne et si l’on ne prend pas en considération les problèmes de santé, physiques et psychiques ainsi que les liens familiaux ?

A la fin du rapport, nous avons formulé des demandes primordiales qui, à notre avis, découlent de la situation actuelle en Pologne et de l’exécution du principe de reprise en charge par le biais de la requête aux fins de reprise en charge d’undemandeur.

Nous souhaitons remercier nos interlocuteurs polonais pour leur ouverture d’esprit et leur soutien.


1- INFORMATIONS RELATIVES A LA SITUATION DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES REFUGIES EN POLOGNE

La situation des demandeurs d’asile s’est fondamentalement modifiée en Pologne à partir du 1er mai 2004, date d’entrée du pays dans l’Union européenne. Depuis son adhésion, lesdemandeurs d’asile arrivés dans l’Union européenne via la Pologne y sont reconduits conformément au Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18.02.2003 dit Dublin II. En vertu de ce règlement, la responsabilité de l’examen de la demande d’asile incombe en règle générale au premier Etat franchi par le demandeur d’asile ou à celui ayant délivré le visa avec lequel il est entré dans l’Union...
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