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1728 mots 7 pages
La distribution c'est la phase économique (la manufacture, industrie; article L 110-1) situé entre la phase de production et la phase de commercialisation (la vente à un consommateur final ou à un non professionnel).
Le non professionnel c'est un professionnel mais qui n'intervient pas dans le même domaine d'activité que le distributeur.

Les contrats de distribution sont conclus entre commerçant: le contrat de commissionnaire, le contrat de courtage, le contrat d'agent commercial, le contrat de franchise, contrat de concession le contrat de distribution sélective

Contrat civil: en général entre personne qui se connaissent

Contrat commercial: conclu entre personne ne se connaissant pas, pas rencontrées, entre le producteur et le distributeur.

En France, dans le domaine juridique, il y a deux modes de distribution: L'intermédiation : le contrat d'agent commercial, le contrat de courtier, le contrat de commissionnaire. On parle de contrat de commission quand l'intermédiaire (le fournisseur) conclue directement avec le product<<eur pour le compte d'un distributeur qu'il ne représente pas. Le contrat de courtage c'est quand l'intermédiaire agit en son nom et pour son propre compte dans le but de rapprocher les parties et ainsi faciliter un approvisionnement. On parle de contrat d'agent commercial quand l'intermédiaire négocie et conclue le contrat avec le fournisseur au nom et pour le compte du distributeur. Le VRP est un intermédiaire qui prospecte la clientèle, il prend les commandes, et transmets les commandes au distributeur. L'achat-vente, quand il y a distribution par achat-vente on dit qu'on est dans le domaine de la distribution intégrée. On parle d'ailleurs parfois d'intégration commerciale. Le contrat de franchise, le contrat de grossiste, le contrat de concession, le contrat de dépôt-vente, le contrat de distribution sélective. Quand il y a achat-vente en direct, le producteur et

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